Interventions sur "travailleur"

...tet et Michel Piron, co-auteurs de l’avis et du rapport d’information que nous avons publié en juin 2013, je me félicite de ce débat très important, qui en appelle probablement d’autres sur un thème qui va sans doute faire sortir de leur très longue hibernation certains politiques qui ne s’en étaient guère occupés jusqu’à présent. Pour notre part, sur ce thème un peu compliqué du détachement des travailleurs, nous accompagnons les efforts du ministre afin d’obtenir un renforcement de la directive européenne. Rien ne serait pire que de laisser aux démagogues l’initiative baroque de dire qu’il ne faut pas de directive sur le détachement des travailleurs. Le détachement a toujours accompagné l’économie et les échanges : ingénieurs, commerciaux et ouvriers sont envoyés à l’étranger sous ce statut pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions – quel plaisir de mentionner de tels titres ! –, mes chers collègues, il y a un an, comme l’a dit Gilles Savary, nous entamions avec Michel Piron un grand travail au sein de la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs. À l’époque, ce sujet n’était pas d’une actualité brûlante mais nous avions conscience de son extrême importance. Je me réjouis qu’il prenne désormais sa place dans l’hémicycle et fasse l’objet d’un débat public. Nombre d’entreprises profitent des failles de la législation européenne sur le détachement et de l’interprétation très libérale qu’en a faite la Cour de justice de l’Union européenne....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Le travailleur détaché est employé et rémunéré par l’agence d’intérim. Elle élabore le contrat de travail et paie les cotisations sociales. Tout en respectant la législation en France, l’intérimaire dépend de la loi fiscale et sociale de son pays d’origine. À salaire net équivalent, vous pouvez réaliser une économie substantielle. » Voilà exactement ce que diffusent des agences qui fournissent en France des tra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la libre circulation des personnes dans l’Union européenne est un principe consacré par les traités. À l’origine, la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs avait pour objectif de limiter le dumping social et de protéger, dans toute l’Union européenne, les droits et les conditions de travail des travailleurs détachés. Le principe même de cette directive était louable. Assurer des droits aux travailleurs en mobilité concourait à la construction de l’Europe sociale. Or les résultats sont catastrophiques : cette directive a été détournée et a donné li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, la directive sur le détachement des travailleurs considère comme détaché un travailleur s’il travaille dans un État membre de l’Union européenne et que son employeur l’envoie à titre temporaire poursuivre ses fonctions dans un autre État membre que celui qui régit leur relation de travail. Comme Gilles Savary l’a très bien dit, l’emploi de travailleurs étrangers a de tout temps été bénéfique pour nos pays : il a largement contribué à leur dév...

Toutefois, s’agissant de la situation de ces travailleurs détachés qui est parfois inadmissible et qui crée effectivement une distorsion de concurrence dans les secteurs de la construction, du BTP, de l’agroalimentaire, comme elle existe aussi dans les transports routiers régis par d’autres dispositions, nous devons nous battre pour que cette directive d’application ne libéralise pas plus encore la réglementation existante, et ne constitue pas un recul...

À l’UMP, que ce soit au Parlement européen au sein du PPE ou ici à l’Assemblée nationale, nous soutenons l’introduction du principe de responsabilité conjointe et solidaire dans la chaîne de sous-traitance transfrontière. Nous voulons une liste ouverte des critères de détachement des travailleurs, qui puisse couvrir les différents cas, et souhaitons l’introduction de contrôles plus fermes par les États d’accueil sur ces entreprises fraudeuses et irresponsables. La députée européenne UMP Élisabeth Morin Chartier, présidente d’un groupe de travail sur la question avec les syndicats européens, ainsi que des parlementaires européens UMP, parmi lesquels Philippe Boulland, se sont appliqués à...

... un accord, qui ne soit pas au rabais, sur les articles 9 et 12. À ce propos, monsieur le ministre, quelle est notre chance aujourd’hui – sachant que des progrès ont, me semble-t-il, déjà été enregistrés en la matière – de faire accepter, d’une part, des principes qui divisent les États membres, à savoir l’existence d’une liste ouverte des documents exigibles auprès des entreprises utilisant des travailleurs détachés afin d’accroître le contrôle, et, d’autre part, le mécanisme obligatoire de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre permettant d’identifier les responsables ? Avec Agnès Lebrun, députée européenne UMP, je voudrais savoir quel usage la France entend faire de la décision rendue le 20 novembre 2013 par le comité européen des droits sociaux, qui met elle-même en cause la jurisprudenc...

...n d’une nouvelle politique se fait plus que jamais sentir. L’Europe est accusée de tous les maux car elle n’arrive pas à se faire comprendre, sans doute parce qu’elle est mal expliquée. La différence de standards de vie contribue également à cette peur de l’autre, comme l’avait montré la campagne contre « le plombier polonais ». À celui-ci s’est aujourd’hui substituée une autre figure : celle du travailleur détaché. Je ne reviendrai pas sur les détails de la directive d’application actuellement en négociation, sur laquelle mon collègue Michel Piron et ses deux autres collègues ont rendu un excellent rapport. Il semble néanmoins que, loin des discours alarmistes qui tendent à remettre en cause le principe de libre circulation, tous nos efforts doivent porter sur la lutte contre les fraudes et les st...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, le détachement des travailleurs dans les pays de l’Union européenne et les conditions dans lequel il s’effectue est un enjeu majeur pour la préservation des droits des salariés et pour l’emploi. C’est un sujet consensuel dans cette assemblée, où la proposition de résolution en discussion a été adoptée à l’unanimité par les commissions saisies. La prochaine étape sera la réunion des ministres européens du travail, le 9 décembr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle Europe voulons-nous pour les travailleurs ? Quelle est notre conception de l’Europe sociale ? Ces questions recouvrent en effet les véritables enjeux de la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs – statut qui correspond aux travailleurs envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l’Union européenne pour exercer provisoirement leur activité professionnelle. La dir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, concernant ce débat sur la question des travailleurs dits détachés, force est de constater que la directive européenne, qui fut initialement conçue comme un instrument de réponse au dumping salarial, ne remplit plus ses objectifs premiers. Elle a au contraire aggravé la situation. La libre circulation des travailleurs est inscrite dans les traités, elle implique l’abolition de toutes les discriminations entre les travailleurs des États membres po...

...et que l’esprit anti-européen gagne de plus en plus de monde, il est du devoir des pays membres de l’Union de ne pas se contenter de construire une Europe de l’économie mais de soutenir également une Europe sociale qui protège tous ses citoyens. Le contexte de crise économique permet à certains acteurs politiques de tenir un discours défavorable aux étrangers, en montant les nationaux contre les travailleurs étrangers qui viendraient, je cite, « piquer le travail des nationaux », quand bien même il s’agit de travailleurs détachés qui retourneraient travailler dans leur pays une fois leurs contrats terminés. Pour le groupe RRDP, l’Europe doit aussi être plus sociale et plus solidaire, porter plus fortement ses convictions, qui consistent à protéger les plus faibles, et ce plus encore en ces temps de...

Je pense, mes chers collègues, que ce débat permettra de dégager un consensus sur les futures actions à entreprendre afin de faire cesser ces abus et ces fraudes dans le détachement de travailleurs et de mettre fin à un dumping social créé, paradoxalement, par une directive européenne qui devait justement lutter contre le dumping social.

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je souhaite aborder l’enjeu de cette résolution en rappelant tout d’abord que l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs donne lieu à des abus. Le cadre juridique actuel peut être amélioré. La lutte contre les abus répond à une logique économique et justifie des initiatives politiques. L’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consacre le principe selon lequel les États membres doivent garantir la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union. Cette liberté implique le droit, pou...

Malgré les progrès qu’esquisse le projet de directive d’application, certaines interrogations subsistent, que la proposition de résolution pointe bien. La définition de critères indicatifs pour déterminer si une entreprise est réellement prestataire et si un travailleur détaché exerce provisoirement ses activités dans un autre État membre renvoie à une possible interprétation État par État des critères les moins contraignants. Il conviendra donc que la Commission soit attentive à cette question et évalue les risques liés à des interprétations trop divergentes. De même, en l’absence d’un principe de responsabilité solidaire tel que le propose la résolution, une ...

Dans l’entreprise néerlandaise VION, qui a beaucoup d’installations en Allemagne, ce sont près de 50 % des salariés qui sont d’origine est-européenne. Voilà les éléments qu’il faut que nous dénoncions, notamment ces 310 000 salariés travailleurs détachés en Allemagne. Pourquoi l’agroalimentaire souffre-t-il plus que d’autres secteurs ? C’est qu’il comporte des tâches non mécanisables qui exigent une main d’oeuvre souvent mal payée, hélas. On ne connaît pas la même situation dans les productions céréalières ou laitières, du fait de la forte mécanisation. Par conséquent, et le rapport le dit clairement, l’Allemagne est en train de prendre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, concernant la directive sur le détachement des travailleurs, le ministre du travail a parlé d’un système massivement détourné, d’exploitation des travailleurs, de concurrence déloyale aux conséquences extrêmement graves. Quel cynisme ! À quelques mois des élections droite et gauche, vous pleurez sur un système que vous avez pensé, défendu et organisé. Une fois de plus, vous pointez du doigt la seule responsabilité de l’Union européenne pour mieux vous di...

Il ne faut pas oublier que la France détache également beaucoup de travailleurs !

D’après le rapport du sénateur communiste Éric Bocquet, il y aurait en France près de 300 000 travailleurs détachés illégalement. Leur nombre a progressé d’environ 30 % par an depuis 2006. Certains pays abusent de ce système. Il faut citer le cas de l’Allemagne, en particulier dans l’agriculture, puisque 90 % des personnes travaillant chez le leader allemand de l’abattage venaient en 2010 des pays de l’est. L’Allemagne a ainsi augmenté de 550 % ses exportations de pièces de porc désossées ces dix der...