Interventions sur "travailleur"

...t que vous avez encouragé et voté. La directive ne prévoyait même pas de garde-fou contre les entreprises fictives. Il apparaissait pourtant évident qu’un détachement présuppose une activité réelle dans le pays d’origine. Quel crédit donner à M. Sapin lorsqu’il menace d’envoyer l’inspection du travail, alors qu’on dénombrait moins de 2 000 contrôles en 2011 pour plusieurs centaines de milliers de travailleurs détachés ?

...enter les chefs d’entreprise étranglés par la concurrence, vous leur promettez une harmonisation fiscale et sociale européenne. Or cela est impossible au vu de l’hétérogénéité des économies structurelles des pays membres, à moins de signer l’arrêt de mort de notre système de protection sociale. Dans ce cas, ayez le courage de le dire aux Français ! Vous vouliez organiser une libre circulation des travailleurs en Europe, vous avez organisé la concurrence déloyale et la fraude, et demain un standard de protection sociale des travailleurs au rabais. Le Front national demande l’abrogation pure et simple de la directive sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Mais j’ai bien compris que votre seul objectif était de lutter contre le populisme, entendons le Front National dans votre bouche, plutôt que de défendre les travailleurs français.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, je ne vous apprends rien : nos entreprises éprouvent de grandes difficultés pour pérenniser leur activité face à l’arrivée de sociétés et de travailleurs étrangers pour lesquels les salaires et les contributions sociales acquittées sont généralement moins élevés. La directive de 1996 prévoit que le versement des cotisations au titre de l’activité professionnelle d’un salarié détaché dans un État de l’Union s’effectue dans son pays d’origine, générant des pertes pour la Sécurité sociale et des distorsions de concurrence. De plus, les fédérations s...

...s, parfois des mois, parfois des années en France ? Est-ce qu’il y a de la dignité humaine quand des réseaux d’entreprises s’organisent pour mettre sous pression la main-d’oeuvre et lui faire accepter des salaires absolument indécents, au risque de limiter ses moyens de subsistance ? Ne pourrait-on pas appeler le fait que des intermédiaires se coalisent pour précariser – c’est un euphémisme – des travailleurs européens, clairement de l’esclavage moderne ? Nous connaissons les systèmes frauduleux existants. Nous savons que certains font miroiter à des travailleurs des salaires mirobolants dès lors qu’ils acceptent de travailler en France par exemple, mais qu’une fois sur le territoire, ceux-là découvrent qu’ils sont travailleurs indépendants, mais de faux travailleurs indépendants et sous-rémunérés p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’agissant des travailleurs détachés, l’intérêt de la majorité comme de l’opposition est d’avancer sur un sujet sur lequel la France tente depuis maintenant un certain nombre d’années de faire progresser les choses.

...i de la Bretagne est le plus cinglant, avec l’effondrement d’une partie de notre tissu industriel, notamment agroalimentaire. Nous avons tous aussi de nombreux exemples d’artisans qui sont soumis à des situations de concurrence illégale et difficile à maîtriser. Dans mon département, un certain nombre d’officines démarchent directement des entreprises du bâtiment pour leur proposer en intérim des travailleurs polonais ou roumains à bas coût, ce que l’on appelle du travail low cost. Cette situation provient d’une directive qui s’est avérée malheureusement l’incarnation d’une dérive européenne fondamentale,…

...re de charges sociales, la législation du pays d’origine s’applique, ce qui reste incompréhensible alors que cela crée une situation de dumping liée à des différentiels de charges pouvant aller jusqu’à 30 %. On aboutit donc à ce qu’aujourd’hui, de façon structurelle, certains pays en compétition avec la France, je pense notamment à l’Allemagne, se sont arrangés pour utiliser la directive sur les travailleurs détachés afin d’en faire un outil compétitif supplémentaire, en particulier dans le secteur agroalimentaire.

...uis, peut avancer, c’est parce qu’il y a eu un travail auparavant. Vous apprendrez aussi que s’agissant de l’Europe, chaque pas a été précédé par des pas précédents et que, de temps en temps, il ne vous est pas interdit d’essayer de sortir d’une approche absolument cloisonnée et de comprendre que la situation actuelle de l’agroalimentaire, qui n’est pas due, loin s’en faut, uniquement à celle des travailleurs détachés, devraient vous inciter à un peu plus de modestie.

Depuis 2006, le nombre officiel de travailleurs détachés en France a été multiplié par quatre, passant de 28 000 à plus de 200 000 travailleurs détachés, le ministère du travail reconnaissant lui-même au total 300 000 salariés low cost. Vous pouvez interroger votre propre ministre, mes chers collègues, pour lui demander ce qu’il a fait en termes de contrôle face à cette inflation. Une telle évolution équivaut de fait à une absence de contrôle...

...tales de l’Union européenne. La première de ces faiblesses, c’est un élargissement mal digéré, qui est allé trop vite et trop loin, dont les conséquences n’ont pas été maîtrisées et qui aboutit aujourd’hui à faire coexister au sein de l’Union des pays qui ont des modèles sociaux trop différents – mais sans doute sommes-nous les seuls à vos yeux à en porter la responsabilité. La directive sur les travailleurs détachés est le signe de l’échec de l’élargissement de l’Union européenne, un élargissement que nous n’arrivons plus à maîtriser. Deuxième faiblesse : l’Union ne parvient pas à s’installer sur le plan social puisqu’elle adopte systématiquement une approche qui est un alignement par le bas et au terme duquel les règles décidées ne permettent pas un véritable contrôle. Le dernier point est sans ...

.... C’est un test important pour notre capacité à nous faire entendre et à faire entendre la voix de la France. Sur un sujet de cette nature, connaissant notamment la détermination du Royaume-Uni et d’un certain nombre de pays de l’est, il est indispensable que le Président de la République mette lui-même tout son poids dans la balance. L’évolution de la proposition de directive européenne sur les travailleurs détachés sera la pierre de touche de la capacité du Gouvernement français et du Président de la République à prouver leur aptitude à faire entendre la voix de la France sur ce dossier. Dans ce cadre, il est indispensable que l’opposition apporte son soutien, à condition que l’on ne nous présente pas ensuite un compromis de façade qui aboutirait à ne rien faire changer sur le terrain. À ce stade...