Interventions sur "capital"

Les dispositifs favorables à la transmission des entreprises instituant une exonération de 75 % sur la valeur taxable des biens professionnels s'appliquent rarement au capital foncier, généralement détenu en dehors du bilan de l'exploitation et loué, par bail rural à long terme, à cette exploitation. La valeur de ce capital foncier est considérable, et malgré leur affectation professionnelle évidente, les biens ruraux loués par bail à long terme ne bénéficient d'une exonération de 75 %, lors de leur transmission à titre gratuit, que dans la limite de 101 897 euros. Au...

Si nous avons cassé ce capitalisme familial, si nous avons vu se développer les fonds de pension, c'est parce que vous avez à chaque fois spolié des patrimoines même modestes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

mais c'est aussi le cas de journaux comme Capital, souligne que jamais les professionnels, les fiscalistes n'ont enregistré autant de départs vers les autres pays européens. Et la Suisse n'est pas la seule concernée puisqu'il est question de l'Allemagne, de la Belgique ou du Royaume Uni. On estimait auparavant à 800 ou 1 000 le nombre des ménages fortunés qui quittaient la France chaque année. Ce chiffre va probablement beaucoup augmenter et to...

...tuation. Si l'on s'en tient, donc, aux seuls Français qui ont effectivement un patrimoine, on constate que les niveaux prévus par votre disposition sont très vite atteints : la réforme aura pour eux un impact négatif. J'entends bien le raisonnement de notre collègue Pierre-Alain Muet au sujet de l'amélioration de la situation économique, mais il me semble que l'encouragement à la circulation du capital est aussi une manière de chercher une meilleure efficacité économique. Et ce n'est pas en abaissant la franchise et en prolongeant les délais que l'on ira dans le sens d'un encouragement à la circulation du capital.

...vrai débat sur ce sujet est celui de la durée de vie. Nous vivons de plus en plus longtemps, et le patrimoine ne doit pas être gelé pendant toute une vie, cela ne sert pas l'intérêt général. Il faut qu'il y ait une circulation du patrimoine, qui crée de la richesse. Au-delà même de la somme de 159 000 euros, que vous souhaitez ramener à 100 000 euros, la capacité à transmettre très rapidement le capital est essentielle. L'idée n'est pas d'attendre sa mort pour transmettre son capital, mais d'aider à la rapidité de sa transmission, car plus un patrimoine circule, plus il se fractionne, plus il sera réinvesti dans l'économie et donc consommé. Nous devons faire attention à ce point. Cela ne doit pas soulever de polémiques particulières : il est bon que la plupart des successions soient exemptées ;...

Je le regrette et j'espère l'obtenir tout à l'heure. L'amendement n° 65, premier d'une longue série, vise à maintenir les délais actuels du rappel fiscal des donations consenties. Nous étions dans un dispositif favorable permettant des donations tous les dix ans. Ce dispositif était une manière d'accélérer la mutation du capital et de donner aux enfants, voire aux petits-enfants, la possibilité de disposer de moyens leur permettant d'investir, de s'acheter une maison, de se lancer dans la vie, etc.