Interventions sur "solidarité"

Je me félicite, devant le ministre délégué au budget et la ministre des affaires sociales, des annonces qui ont été faites lundi dernier par Jean-Marc Ayrault, qui avait reçu une délégation de l'assemblée des départements de France. C'est une revendication unanime des conseils généraux que les allocations universelles de solidarité soient justement compensées. Et, pour la première fois, nous avons entendu les paroles que nous attendions du plus haut sommet de l'État. L'année 2013 va être consacrée à trouver les voies et moyens d'une compensation pérenne et suffisante de l'APA, de la PCH et du RSA, là où d'autres se délestaient sur les conseils généraux au prétexte d'une fausse décentralisation. Nous avons enfin renoué un pa...

Dans la logique du dispositif du Gouvernement, et dans la continuité des amendements précédents, je vous propose d'une part de supprimer le taux dérogatoire de la contribution de 0,15 % en 2013, ce qui est lié au report au 1er avril de son entrée en vigueur, et d'autre part d'affecter la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie à la CNSA dès 2013. Cet acte purement budgétaire, dans le cadre de l'ensemble de la politique du Gouvernement et ajouté à ce qui a d'ores et déjà été engagé par Mme la ministre Michèle Delaunay, affirme clairement la volonté du Gouvernement de destiner la contribution à la prise en charge de la dépendance et de la perte d'autonomie, voire aux mesures de prévention. Nous en reparl...