Interventions sur "contribution"
2 interventions trouvées.
Véronique Louwagie :Cet amendement vise à indiquer de manière précise après l'article 16 que le produit de cette contribution additionnelle sur les retraites qui vient d'être créée est affecté prioritairement aux conseils généraux. La dépendance, c'est 7 milliards d'euros. Les conseils généraux, qui en ont la charge, supportent des dépenses de fonctionnement et d'investissement considérables au travers des EHPAD ou des services à domicile par exemple. Ils sont aujourd'hui complètement asphyxiés. Dans mon département, l...
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :L'amendement de Mme Louwagie vise à tenir compte des difficultés rencontrées en général par les conseils généraux, en particulier les difficultés rencontrées par certains pour assumer la charge de l'APA. Cependant, cette préoccupation est satisfaite par l'amendement à l'article 16 que nous venons d'adopter. L'affectation de cette contribution additionnelle de solidarité à la CNSA est très clairement affichée. Par ailleurs, comme M. Guedj l'a rappelé tout à l'heure, l'État s'est engagé à venir abonder à hauteur de 175 millions d'euros ce financement. Voilà pourquoi j'ai le regret, madame la députée, de proposer à l'Assemblée le rejet de votre amendement.
