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Cet amendement vise à indiquer de manière précise après l'article 16 que le produit de cette contribution additionnelle sur les retraites qui vient d'être créée est affecté prioritairement aux conseils généraux. La dépendance, c'est 7 milliards d'euros. Les conseils généraux, qui en ont la charge, supportent des dépenses de fonctionnement et d'investissement considérables au travers des EHPAD ou des services à domicile par exemple. Ils sont aujourd'hui complètement asphyxiés. Dans mon département, les dépenses sociales concentren...
...e proposés ne me paraissent pas à la hauteur de l'enjeu qui est l'objet de la concertation en cours. Surtout, ils sont d'une certaine manière dangereux. Il s'agit en effet non pas uniquement de compenser les difficultés des conseils généraux mais aussi, par exemple, vous l'avez évoqué, de permettre à la CNSA de financer le soutien aux services d'aide à domicile ou la médicalisation des maisons de retraite, des EHPAD. C'est absolument indispensable. Je veux d'ailleurs saluer le fait que l'ONDAM médico-social progresse, dans ce PLFSS, de 4,6 % ; ce sont, je le répète, 900 conventions tripartites de deuxième génération qui pourront être financées et, concrètement, 7 000 emplois dans les maisons de retraite. C'est une manière de dire que la mise en oeuvre de la réforme de la perte d'autonomie n'atte...