Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

... ont été reçus, il y a quelques jours, il a été annoncé que les voies et moyens d'améliorer la situation seraient trouvés. Adopter cet amendement donnerait une crédibilité forte à cet engagement. On a souvent parlé d'absence de vision claire à propos de cet article 16, on a regretté une absence de fléchage qui ne lui laisse finalement qu'une dimension fiscale, qui le réduit à l'instauration d'une taxe supplémentaire. Affecter le produit de la contribution aux conseils généraux lui donnerait la dimension qui lui manque. On donnerait aussi un signe fort aux départements, dont les interventions en matière de dépendance sont importantes et dont le travail est de très bonne qualité. Finalement, on instituerait un mécanisme dans le cadre de la décentralisation, et on donnerait une image morale à c...