Interventions sur "jeux"

Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements déposés avec Vincent Feltesse et d’autres collègues, qui visent à réformer un crédit d’impôt existant depuis 2008, et qui a montré sa performance : le crédit d’impôt jeux vidéo. En l’occurrence, l’amendement no 341 vise à adapter ce crédit d’impôt à ce qu’est la réalité de cette industrie dont nous sommes si fiers, et qui représente 5 000 emplois directs et 18 000 emplois indirects. Ce secteur est composé de 250 entreprises, parmi lesquelles des TPE extrêmement performantes et des leaders mondiaux comme Ubisoft, troisième groupe mondial. Cette créativité et cette...

Le Gouvernement et les parlementaires ont mené une réflexion approfondie et la mobilisation sur ce sujet a dépassé nos clivages habituels – il n’est qu’à prendre l’exemple de l’excellent rapport de MM. Gattolin et Retailleau, publié au Sénat en septembre dernier. Ainsi, le premier amendement, no 341, vise tout simplement à ne pas limiter aux seuls jeux vidéo dont le coût de création est supérieur à 10 millions d’euros le bénéfice de l’allongement de la durée de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d’impôt jeux vidéo de trente-six à soixante-douze mois.

La commission s’est montrée défavorable à l’amendement no 341. Il est vrai que l’article 14 allonge le délai de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois, délai au terme duquel un jeu vidéo doit avoir l’agrément définitif du CNC pour bénéficier du crédit d’impôt. L’amendement propose de supprimer cette condition et donc de doubler le délai pour tous les jeux. Ce serait, d’une part, coûteux et, d’autre part, inadapté à l’intention du Gouvernement, qui est bien d’aider au développement des jeux les plus porteurs.

... forcément dans notre intérêt. Nous avons perdu un grand nombre d’entreprises dans le secteur du jeu vidéo. Actuellement, les difficultés concernent davantage les petites entreprises qui n’ont pas un fonds national qui serait de nature à leur permettre de faire de l’amorçage – du reste, elles attendent du Gouvernement une initiative forte sur ce point. Les grandes entreprises, qui développent les jeux que vous êtes en train d’aider, ne sont pas forcément concernées par ce problème. Par conséquent, s’il fallait même avoir un effet asymétrique, je pense qu’il faudrait mieux aider les petits jeux que les gros jeux, d’autant que la taille du programme ne se traduit pas forcément par des retombées proportionnelles : certains jeux, développés avec peu d’argent, ont des énormes retombées en termes d...

Le rapporteur général a rappelé que l’article 14 prévoit d’allonger la durée de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois. C’est évidemment une bonne mesure dans la mesure où développement des jeux fait appel à des techniques de plus en plus complexes : il faut donc donner du temps en temps, comme le disait le Président Mitterrand. Mais je repose ma question, qui sous-tend la démarche proposée par l’amendement no 341 : pourquoi favoriser seulement les plus gros acteurs et exclure les plus petits, qui en ont le plus besoin et qui sont souvent les plus créatifs ?

L’amendement no 342 vise à abaisser le seuil d’éligibilité au crédit d’impôt jeux vidéo de 150 000 à 100 000 euros. En effet, ce seuil ne correspond plus à la réalité du marché : les jeux pour téléphones mobiles et smartphones sont de plus en plus nombreux et coûtent moins cher à développer. De plus, l’essentiel de ces jeux est développé par des petites entreprises, voire des très petites entreprises : le secteur des jeux vidéo en France est composé de petites structures écono...

...franchement, avec un certain nombre de députés, ici présents, et de sénateurs, nous sommes très inquiets de l’évolution du secteur du jeu vidéo en France, qui est en train de fondre. Nous avons perdu 5 000 emplois depuis une dizaine d’années, et nous subissons véritablement une concurrence très forte de certains pays étrangers. J’étais l’année dernière à Montréal, où les conditions d’accueil des jeux vidéos ne se résument pas seulement à la fiscalité nationale ou provinciale : il y a également la ville, et les conditions immobilières. Il est difficile de résister à de telles propositions quand on cherche l’endroit le plus adapté pour produire des jeux vidéos. Vraiment, nous devons faire un effort. Je sais que ce n’est pas le moment de plaider ce genre de choses, mais je crois que si nous ne ...

En effet, vous proposez d’abaisser le seuil, notamment pour les jeux sur supports mobiles – tablettes ou téléphones –, alors même que l’article précédent proposait de conforter les jeux dits « AAA », c’est-à-dire l’équivalent des gros blockbusters dans le cinéma. Vous proposez une démarche inverse, et son coût n’est pas évalué. Bien sûr, vous direz que cela rapportera plus que cela ne coûtera. C’est d’ailleurs l’argument que j’entends à chaque fois, dans des doma...

Nous tenons beaucoup à ce troisième amendement, qui porte toujours sur le crédit d’impôt jeux vidéo. Je voudrais à ce propos corriger une erreur fréquemment commise : les jeux vidéos mentionnent systématiquement l’âge minimum du public auxquels ils sont destinés. La mention « 18 + », pourrait faire croire que le jeu en question est excessivement violent ou pornographique, ce qui n’est absolument pas le cas : l’amendement no 344 exclut évidemment les jeux à caractère violent ou pornographi...

Le rapporteur général n’est pas d’accord avec les propos qui viennent d’être tenus. On nous dit en effet que ces amendements, tels qu’ils sont proposés, excluraient les jeux très violents : or ils sont inclus.

Je suis désolé, ce n’est pas la lecture que j’en ai ! Votre amendement est très précisément rédigé et exclut les jeux à caractère pornographique, je vous l’accorde. Mais son objet est justement d’inclure les jeux violents et très violents, sinon je ne vois pas pourquoi on le présenterait !

Je suis donc défavorable à l’amendement no 344 tel qu’il est rédigé. En revanche, pour rassurer tout le monde, je présente un sous-amendement consistant à exclure expressément du crédit d’impôt les jeux de très grande violence. S’il est accepté, je pourrai imaginer que l’on adopte l’amendement ainsi sous-amendé ; mais s’il ne l’était pas, je serais très défavorable à ces amendements, pour les raisons que je viens d’indiquer.

Là encore, l’idée est d’adapter notre dispositif à la réalité du jeu vidéo d’aujourd’hui, et de faire en sorte que la création de jeux vidéo se relocalise en France au lieu de partir pour d’autres pays plus accueillants. L’amendement no 347 vise à élargir l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt qui, pour l’instant, ne prennent pas en compte les dépenses de personnels indirectement affectées à la création du jeu vidéo. Pourtant, certaines fonctions et compétences appelées à concourir à la production sont indissociabl...

Je comprends bien ce dernier point ; mais « directes » et « indirectes », qu’est-ce que cela veut dire ? Est-ce que la femme de ménage contribue à la création de jeux vidéo ?

...es chaînes de sport. Sans le sport, ce service de télévision payant qu’est Canal Plus se cassera la figure. Or cette chaîne finance le cinéma et la production audiovisuelle. Chacun parle de ses bassins d’emplois ; mais en région Île-de-France, ce secteur d’activité-là, ce n’est pas rien. Une étude récemment publiée démontre à quel point la production audiovisuelle – on aurait aussi pu parler des jeux vidéos – pèse beaucoup plus lourd dans l’économie de la première région d’Europe et, donc, de France, que le secteur du bâtiment ou d’autres secteurs d’activité. Cet acteur, je le répète, est confronté à une concurrence absolument déloyale et à un dumping des tarifs de chaînes de sport, que l’on a refusé de prendre en compte dans le PLF. Dont acte. Alors qu’en PLFR, l’article 16 fait expliciteme...