Interventions sur "tabac"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Et pourquoi pas ? Il faut bien commencer quelque part ! Qui plus est, le tabac n’est pas un produit comme un autre !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous dites qu’il y a de l’évasion fiscale : à nouveau, nous sommes d’accord. Néanmoins, si l’on considère que le tabac est un fléau social, allons au bout de votre logique, et interdisons-le…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

...ence, précise bien que « les États membres peuvent, à des fins spécifiques, prélever des taxes indirectes supplémentaires sur les produits soumis à accise ». Je suis donc d’accord avec l’analyse juridique qui laisse entrevoir une possibilité d’euro-compatibilité pour cette contribution exceptionnelle. Un autre argument a été évoqué, selon lequel cette contribution sera répercutée sur les prix du tabac. Nous avons, en France, un système d’homologation des prix du tabac. Ce système permettra donc de faire porter cet effort sur les marges des entreprises, sans répercussion sur les prix du tabac, car il ne s’agit pas, dans mon esprit, de les augmenter. Malgré l’augmentation de la fiscalité du tabac, les profits augmentent, et la consommation reste stable. Il faut donc qu’une part de ces profits s...