Interventions sur "contribution"

Monsieur le président, nous avons découvert au cours des débats en commission que cet article 17, dont on pourrait penser qu'il répond à une bonne intention : demander aux élus d'apporter leur contribution aux cotisations pour les retraites, cache une arrière-pensée. En creusant un peu ces dispositions, on s'aperçoit qu'elles ouvrent un dossier éminemment plus vaste que celui des cotisations : celui du statut de l'élu. Il est invraisemblable d'aborder un dossier aussi sensible de manière aussi détournée. Nous devrions tous être vigilants quant à l'image que nous donnons à nos concitoyens en tant qu...

...plus de ceux qu'ils ont aujourd'hui ? Voilà les questions que l'on se pose depuis le début. Monsieur le ministre a parlé du passé, mais quid de l'avenir ? Cotiser, cela va impliquer quoi ? J'avoue être un peu perplexe. Deuxièmement, il faut savoir que les cotisations sont payées par l'élu mais aussi par son employeur, c'est-à-dire la ville ou la collectivité territoriale où il est élu et dont la contribution va beaucoup augmenter, puisque la part patronale est plus importante que la part salariale dans les cotisations. Cet assujettissement va donc peser assez lourdement sur le budget de nombre de collectivités territoriales, notamment les plus petites, celles qui ont le plus de difficultés financières. Sur cette question du transfert, nous n'avons pas eu de réponse. Je suis donc très embêté par cet ...

...té fixé. Il est fondé sur deux principes. Le premier, c'est que tous les revenus quels qu'ils soient contribuent également à la sécurité sociale. Le second, c'est que la progressivité des impôts et des prélèvements sociaux est rétablie et accentuée si nécessaire afin que chacun contribue en fonction de ses moyens. Cet article ne vise pas autre chose. Hier soir, nous avons fait un pas pour que la contribution des travailleurs indépendants soit alignée sur celle des salariés. Pour les élus, il n'y a pas de raison que le principe soit différent. Nous, nous ne concevons pas l'indemnité des élus comme un supplément de rémunération s'ajoutant à une activité professionnelle. Nous souhaitons que les élus, pour exercer leur charge, évidemment plus importante quand on est maire ou président de conseil général ...