Interventions sur "généraux"

Merci, monsieur le président. C'est, pour ma part, le coût de cette mesure qui me préoccupe. Nous en discutions avec notre collègue Jean-Pierre Door : cela coûterait 112 millions d'euros aux collectivités territoriales. Nous connaissons aujourd'hui des difficultés financières et budgétaires, qui touchent notamment des conseils généraux et certaines municipalités. Je ne suis pas certain que cette mesure sera acceptée par les élus locaux, ou en tout cas par les responsables des exécutifs. Comme le disait Bérangère Poletti, cet article n'est pas à sa place dans le PLFSS. On met, encore une fois, la charrue avant les boeufs ! Laissons la commission Jospin, dont vous avez vanté les mérites, présenter ses propositions sur le nouveau...

...ouvernement tend à réintégrer les élus et leurs indemnités dans le régime de droit commun pour ce qui concerne la participation à la solidarité nationale. Elle nous semble relever du bon sens, de la transparence et de la moralisation de l'activité des élus. Je donnerai quelques éléments supplémentaires à M. Tian concernant les indemnités journalières. Je connais en Haute-Garonne deux conseillers généraux qui ont arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer, l'un à une activité de vice-président, l'autre à une activité comprenant des délégations et des présidences d'organismes dépendants du conseil général. Si l'un de ces élus est confronté à une maladie de longue durée, on peut s'attendre à ce qu'il bénéficie d'indemnités journalières, et par ailleurs à ce que le conseil général charge ...