Interventions sur "régime"

Ce sujet a été longuement discuté en commission, sans trouver de réponse satisfaisante, pas plus que lors du congrès de l'Association des maires de France, : il aurait pu y être abordé, mais le silence a été de mise. Le groupe UMP ne veut pas participer à ce silence, car il s'agit presque de la création d'un régime spécial de sécurité sociale pour les élus locaux. Nous n'en mesurons pas complètement les impacts, ni les défauts ou les qualités. Nous en avons beaucoup parlé lors du premier examen de ce projet de loi. Les élus locaux perçoivent une indemnité du fait de leur fonction élective pour l'exercice d'un mandat, mais ce n'est pas un métier. Depuis 1992, les élus locaux disposent d'un véritable statut....

Il s'agit de prendre en compte une disposition votée par la commission des affaires sociales du Sénat, qui concerne la situation des élus locaux souvent des adjoints au maire de petites communes percevant des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois mais qui ne sont pas affiliés par ailleurs à un régime obligatoire de sécurité sociale. Cet amendement vise à leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale. Chers collègues de l'opposition, vous vous êtes tout à l'heure inspirés du Sénat pour voter contre le PLFSS. Inspirez-vous maintenant du Sénat pour voter en faveur de cette disposition !

De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit d'élus locaux qui percevraient des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois, ce qui est assez fréquent. Cette situation n'est pas anormale : à mon avis, c'est même celle de la très grande majorité de ces élus. Ces derniers ne seraient pas couverts par un régime obligatoire de sécurité sociale : ils n'exerceraient donc pas d'activité professionnelle par ailleurs. Est-ce bien cela ?

...ouverture sociale des élus locaux, qui se caractérise par une mosaïque de situations : des élus ont plusieurs mandats ; des élus ont des activités professionnelles, d'autres n'en ont pas ; certains élus renoncent, de manière définitive à leur activité professionnelle, d'autres y renoncent provisoirement. Les situations sont très différentes. Il nous est proposé d'affilier tous les élus locaux au régime général et d'assujettir leurs indemnités de fonction, hors indemnités représentatives de frais de mandat, aux cotisations sociales de droit commun. S'il est nécessaire nous pouvons tous en être d'accord de revoir le statut des élus locaux, il convient, me semble-t-il, d'y réfléchir globalement. Il est quelque peu gênant d'aborder la question par une mesure isolée et hybride. Cet article pré...

...L'exposé des motifs indique aussi que cela permettra d'accroître les prestations dont bénéficient les élus. Comment nos concitoyens interpréteront-ils cela lorsqu'ils l'apprendront ? Et ils le sauront forcément, puisque nous en débattons maintenant. L'exposé des motifs précise par ailleurs qu'« il est également prévu d'étendre aux élus affiliés au titre de leur mandat la possibilité d'adhérer au régime de retraite par rente ». Pouvez-vous nous en dire davantage à propos de ce régime de retraite par rente ?

... vous insurger quand nous renvoyons une question à une réforme ultérieure, ou à une mission de réflexion chargée d'élaborer un rapport. La commission Jospin a pour rôle de réfléchir à la modernisation de la vie publique et au statut de l'élu. Mais rien ne nous empêche de procéder dès maintenant à un certain nombre de réformes. Celle-ci a une première vertu : elle aligne le statut des élus sur le régime de droit commun. C'est ce qui doit être fait, qu'il s'agisse des indemnités journalières ou des retraites, comme d'ailleurs nous l'avons fait à plusieurs reprises pour les parlementaires.

...nération, il faut la soumettre aux cotisations sociales, et s'ils ont des problèmes de santé, il est alors justifié que la caisse à laquelle ils cotisent intervienne. Je ne pense pas qu'il soit normal pour un élu percevant une rémunération de ne pas pouvoir cotiser et de devoir recourir à une assurance privée. Ce système n'est pas clair. Comme le dit Christian Paul, il ne s'agit que d'aligner le régime applicable aux élus sur le droit commun. Les élus sont à la fois une espèce particulière et une espèce comparable aux autres. La mission d'élu est une mission parmi d'autres, et la rémunération correspondante

Je défends cet amendement parce qu'il est évident qu'il faut supprimer l'article 17. Cela dit, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse et pourtant c'est important sur la possibilité donnée aux élus locaux d'adhérer au régime de retraite par rente. C'est un droit nouveau, que l'on n'accorde pas à l'ensemble de nos concitoyens ! Une question plus grave se pose : comment financerez-vous ce régime de retraite ? Je n'ai toujours pas d'explication à la phrase suivante de l'avis de Mme Valérie Rabaud : le coût de 140 millions d'euros parce qu'il y a quand même un coût « sera partiellement compensé pour les finances loc...

La mesure proposée par le Gouvernement tend à réintégrer les élus et leurs indemnités dans le régime de droit commun pour ce qui concerne la participation à la solidarité nationale. Elle nous semble relever du bon sens, de la transparence et de la moralisation de l'activité des élus. Je donnerai quelques éléments supplémentaires à M. Tian concernant les indemnités journalières. Je connais en Haute-Garonne deux conseillers généraux qui ont arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer, ...