Interventions sur "retraite"

...t, que cela rapporterait 140 millions d'euros à la Sécurité sociale. Vous semblez trouver cela normal ; pourtant, plus de prestations seraient versées. Sur le plan intellectuel, cela me paraît difficile. On vient de parler des indemnités journalières ; je ne crois pas que les élus soient plus souvent malades que les autres, mais, visiblement, il y a un problème. En outre, on ouvre des droits à la retraite, à l'indemnisation du handicap. Tout cela me paraît donc un petit peu bizarre. Pour M. Bapt, cette recette supplémentaire de 140 millions d'euros serait une bonne chose, mais, si personne ne râle, si les élus ne défilent pas en cortège, c'est qu'il y a un loup. Quel est-il ? Vous l'indiquez vous-même dans l'étude d'impact.

...es motifs indique aussi que cela permettra d'accroître les prestations dont bénéficient les élus. Comment nos concitoyens interpréteront-ils cela lorsqu'ils l'apprendront ? Et ils le sauront forcément, puisque nous en débattons maintenant. L'exposé des motifs précise par ailleurs qu'« il est également prévu d'étendre aux élus affiliés au titre de leur mandat la possibilité d'adhérer au régime de retraite par rente ». Pouvez-vous nous en dire davantage à propos de ce régime de retraite par rente ?

Monsieur le président, nous avons découvert au cours des débats en commission que cet article 17, dont on pourrait penser qu'il répond à une bonne intention : demander aux élus d'apporter leur contribution aux cotisations pour les retraites, cache une arrière-pensée. En creusant un peu ces dispositions, on s'aperçoit qu'elles ouvrent un dossier éminemment plus vaste que celui des cotisations : celui du statut de l'élu. Il est invraisemblable d'aborder un dossier aussi sensible de manière aussi détournée. Nous devrions tous être vigilants quant à l'image que nous donnons à nos concitoyens en tant qu'élus. Ce sont des sujets extrêmem...

...n chargée d'élaborer un rapport. La commission Jospin a pour rôle de réfléchir à la modernisation de la vie publique et au statut de l'élu. Mais rien ne nous empêche de procéder dès maintenant à un certain nombre de réformes. Celle-ci a une première vertu : elle aligne le statut des élus sur le régime de droit commun. C'est ce qui doit être fait, qu'il s'agisse des indemnités journalières ou des retraites, comme d'ailleurs nous l'avons fait à plusieurs reprises pour les parlementaires.

Je défends cet amendement parce qu'il est évident qu'il faut supprimer l'article 17. Cela dit, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse et pourtant c'est important sur la possibilité donnée aux élus locaux d'adhérer au régime de retraite par rente. C'est un droit nouveau, que l'on n'accorde pas à l'ensemble de nos concitoyens ! Une question plus grave se pose : comment financerez-vous ce régime de retraite ? Je n'ai toujours pas d'explication à la phrase suivante de l'avis de Mme Valérie Rabaud : le coût de 140 millions d'euros parce qu'il y a quand même un coût « sera partiellement compensé pour les finances locales par la ...

Ce sont souvent des retraités

Il ne vous a pas échappé que l'UDI n'a pas déposé d'amendement sur cet article et n'est pas intervenu encore dans ce débat qui nous paraissait abstrait et peu clair. S'il s'agit de faire participer les élus au financement de la protection sociale, pourquoi pas ? Même si nous militons pour que le financement de la protection sociale soit entière...