Interventions sur "solidarité"

...spin, dont vous avez vanté les mérites, présenter ses propositions sur le nouveau statut de l'élu. Quel statut voulons-nous donner aux élus locaux ? Quels sont leurs droits ? Quels sont leurs devoirs ? Il est vrai, madame Hoffman-Rispal, que de nombreux élus locaux doivent, dans la situation actuelle, garder une fonction professionnelle pour bénéficier d'une protection sociale et participer à la solidarité et au financement de la sécurité sociale. La vraie question qui se pose aujourd'hui est la suivante : quel statut voulons-nous vraiment donner aux élus locaux ? N'allons pas trop vite en besogne. Laissons la commission Jospin présenter ses conclusions, et ouvrons le débat dans cette assemblée dans quelques semaines ou quelques mois. À ce moment-là nous pourrons prendre les décisions appropriées, ...

La mesure proposée par le Gouvernement tend à réintégrer les élus et leurs indemnités dans le régime de droit commun pour ce qui concerne la participation à la solidarité nationale. Elle nous semble relever du bon sens, de la transparence et de la moralisation de l'activité des élus. Je donnerai quelques éléments supplémentaires à M. Tian concernant les indemnités journalières. Je connais en Haute-Garonne deux conseillers généraux qui ont arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer, l'un à une activité de vice-président, l'autre à une activité comprena...