Interventions sur "taxe"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

...curité sociale des élus locaux pour l'ensemble de ces risques. D'abord, nous ne savons pas quel sera le coût financier de cette mesure. Il semblerait de plus que le mode financement même soit plus ou moins étrange : il serait en partie financé par une cotisation spéciale perçue auprès des collectivités locales. Cela pose un vrai souci d'indépendance des collectivités locales, car il s'agit d'une taxe supplémentaire. La taxe qui porterait sur les collectivités locales serait acquittée par le contribuable, tout cela pour améliorer de manière importante le statut de l'élu, mais je ne suis pas sûr que cela soit très juste. L'UMP n'est pas favorable au rapprochement du statut de l'élu à un statut professionnel. Il s'agit d'un mandat, pas d'un métier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il ne vous a pas échappé que l'UDI n'a pas déposé d'amendement sur cet article et n'est pas intervenu encore dans ce débat qui nous paraissait abstrait et peu clair. S'il s'agit de faire participer les élus au financement de la protection sociale, pourquoi pas ? Même si nous militons pour que le financement de la protection sociale soit entièrement revu, afin d'éviter de taxer les uns après les autres, les retraités, les élus, la bière et tout ce qui bouge ! Nous souhaitons engager le débat de fond plutôt que d'avoir à nous prononcer sur des recettes de poche comme celle-là. Néanmoins, s'il s'agit simplement de dire aux élus qu'il leur faut participer à l'effort national, cela ne nous choque pas. Ce qui nous ennuie un peu plus, dans cette affaire, c'est qu'on a un pe...