Interventions sur "d’impôt"
4 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à réduire la dégressivité du plafond de dépenses éligibles à la réduction d’impôt dite « DEFI assurance » de manière à ce que ce dispositif soit un peu plus favorable qu’il ne l’est actuellement.
Denis Baupin :Nous nous réjouissons de la prolongation du dispositif existant dans le cadre du « plan bois », lequel prévoit qu’il soit recentré sur les petites propriétés foncières. Cet article prévoit également une meilleure incitation aux travaux forestiers en augmentant la réduction d’impôt pour qu’elle passe de 18 % à 25 % pour les contribuables qui adhèrent à une organisation de producteurs. Avec cet amendement, nous proposons que cette augmentation s’applique également à l’ensemble des bénéficiaires du DEFI acquisition.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme notre collègue vient de le dire, cet amendement prévoit l’augmentation du taux de la réduction d’impôt au titre de l’acquisition des terrains de 18 % à 25 %. La réduction porte sur les terrains acquis pour leur boisement afin de constituer ou d’agrandir des unités de gestion. Il est recentré par le présent article sur les agrandissements de parcelles afin de lutter contre le morcellement. Le taux applicable reste identique à celui en vigueur aujourd’hui, à hauteur de 18 %. Cet article prévoit la ...
Denis Baupin :Cet amendement vise à réduire l’écart entre le taux du crédit d’impôt applicable aux propriétaires qui travaillent collectivement et celui applicable à ceux qui sont contraints de travailler seuls. Pour ceux-ci, il est proposé de le porter de 18 à 20 % – il reste de 25 % pour ceux-là.
