Interventions sur "autonomie"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

...se, mais elle n'est que la conséquence directe de l'équilibre inscrit dans la loi du 9 août 2004. Les projections montrent en effet que, dès 2013, la modification des taux est nécessaire pour couvrir l'augmentation des charges des régimes des industries électriques et gazières. Ne pas les augmenter remettrait en cause l'équilibre instauré par la loi votée par l'actuelle opposition, qui garantit l'autonomie financière du régime et la neutralité financière pour le régime général de l'adossement du régime spécial à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Je relève qu'à l'époque, mesdames et messieurs de l'opposition, vous ne sembliez pas faire aussi grand cas des Français les plus modestes.