Interventions sur "retraite"

Cet article augmente la CTA, la contribution tarifaire d'acheminement, créée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Cette contribution sert à financer en partie des « droits spécifiques » du régime spécial de retraites des industries électriques et gazières. Le dispositif proposé remplace l'actuelle fourchette des taux s'appliquant à la distribution de gaz 10 à 20 % par une nouvelle fourchette de 15 à 25 %. En pratique, cet article augmente une taxe acquittée par l'ensemble des consommateurs finaux qui porte sur la part fixe du tarif. Alors que l'action du Gouvernement s'inscrit dans une démarche visant à...

Il est pour le moins inéquitable de faire reposer le financement de la retraite surcomplémentaire d'un régime spécifique sur l'ensemble des cotisants et des retraités, y compris les plus modestes. L'augmentation proposée concerne tous les consommateurs alors que nous avions compris que le Gouvernement souhaitait réduire le prix du gaz et de l'électricité. L'exposé des motifs de l'article fait état de cette augmentation puisqu'il estime l'impact de la hausse proposée à quelq...

...ux valu ne pas évoquer ce sujet et voter immédiatement l'article. Il est en effet assez curieux que ceux-là mêmes qui ont créé une taxe pour régler un problème qui a été parfaitement décrit par le rapporteur et le ministre nous demandent aujourd'hui de la supprimer. Que ne l'ont-ils fait pendant ces six années ? Si la CTA lui paraissait si injuste, M. Jacquat aurait pu, en tant que « patron » des retraites au sein de l'UMP, soumettre sa proposition de la supprimer au ministre des affaires sociales de l'époque, M. Woerth. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce débat très intéressant a déjà eu lieu en partie lors de l'examen de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie, qui a connu un sort néfaste en commission au Sénat. À cette occasion, nous avions évoqué non seulement la question de la sur-complémentaire, mais aussi celle, beaucoup plus choquante et M. le ministre nous avait fait ...

Mais je tiens à faire remarquer que la majorité actuelle n'a jamais, lorsqu'elle a été au pouvoir, réformé les retraites. Or, cette réforme, notamment celle du système par répartition, était indispensable. Quoi que vous puissiez dire à ce sujet, c'est grâce à la réforme entreprise par Éric Woerth qu'à ce jour, tous les retraités ont reçu, le jour convenu, le montant de la retraite qu'ils devaient percevoir. Ça ne s'est pas passé ainsi dans les autres pays. Vous pouvez nous critiquer, mais nous avons respecté la pa...