Interventions sur "taxe"

...tricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Cette contribution sert à financer en partie des « droits spécifiques » du régime spécial de retraites des industries électriques et gazières. Le dispositif proposé remplace l'actuelle fourchette des taux s'appliquant à la distribution de gaz 10 à 20 % par une nouvelle fourchette de 15 à 25 %. En pratique, cet article augmente une taxe acquittée par l'ensemble des consommateurs finaux qui porte sur la part fixe du tarif. Alors que l'action du Gouvernement s'inscrit dans une démarche visant à réduire les tarifs des prix de l'énergie, notamment en pesant sur les volumes de consommation, il choisit d'augmenter la part fixe du tarif à la charge des clients consommateurs de gaz et d'électricité. C'est contradictoire.

Je dirai, pour faire un clin d'oeil au président, que Denis Jacquat ne manque pas d'air dans cette chambre. (Sourires.) Il se tire une balle dans le pied ! Il aurait mieux valu ne pas évoquer ce sujet et voter immédiatement l'article. Il est en effet assez curieux que ceux-là mêmes qui ont créé une taxe pour régler un problème qui a été parfaitement décrit par le rapporteur et le ministre nous demandent aujourd'hui de la supprimer. Que ne l'ont-ils fait pendant ces six années ? Si la CTA lui paraissait si injuste, M. Jacquat aurait pu, en tant que « patron » des retraites au sein de l'UMP, soumettre sa proposition de la supprimer au ministre des affaires sociales de l'époque, M. Woerth. (Exclama...

...cient 300 000 agents d'EDF, leurs familles ainsi que les retraités de l'entreprise, qui ne paient que 5 % du montant de leur consommation d'électricité. Je rappelle à nos amis écologistes, qu'en outre ils consomment trois fois plus qu'un abonné normal. Ce n'est donc bon ni pour la planète, ni pour les finances publiques, ni pour le moral des Français, qui vont devoir supporter les 20 milliards de taxes qu'on vient d'inventer en deux jours. Par ailleurs, je pense que nous avons fait une erreur : il ne fallait pas créer la CTA. Aujourd'hui, il est de la responsabilité du Gouvernement notamment du ministre des finances, qui paraît être un apôtre de l'assainissement des finances publiques de prendre une décision. Si c'est un homme courageux, qu'il mette fin à ce scandale qui décourage les Fra...