Interventions sur "cotisation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...omies d'énergie et elle est contraire à l'esprit du Grenelle de l'environnement vous ne pouvez pas y être insensible, monsieur le président. Elle est, de surcroît, de moins en moins comprise par les autres abonnés, qui subissent régulièrement les augmentations du prix de l'énergie, notamment du gaz et de l'électricité. Les agents bénéficient ainsi d'avantages en nature sans être assujettis aux cotisations sociales. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent et dans un souci d'équité, cet amendement prévoit une contribution sur les avantages résultant de l'application de tarifs préférentiels. Vous parlez toujours de la justice sociale ; nous vous proposons de la mettre en oeuvre.