Interventions sur "l’état"

... tous les Français. Or, cela n’a jamais été possible jusqu’à présent. Un amendement soutenu au Sénat par Michèle André dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, et que je reprends, tend à ce que les dispositions prévues depuis le pénultième siècle soient enfin applicables. Selon le rapporteur général du Sénat, cette mesure est de nature à apporter 2 millions d’euros aux caisses de l’État, ainsi que quelques recettes pour le parlement de Nouvelle-Calédonie.