Interventions sur "décret"

En effet, à l’heure où nous parlons, de nombreux enseignants sont en grève dans toute la France, à l’appel du SNUIPP-FSU, principal syndicat de l’enseignement primaire ; FO, CGT et Sud appellent eux aussi les instituteurs, mais également les personnels municipaux, à arrêter le travail. Ils réclament la suspension immédiate de la réforme et l’abrogation du décret du 24 janvier 2013. Lors de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’avais indiqué que, selon un sondage récent, 54 % des Français se prononçaient pour le retrait de la réforme. Ils sont désormais 69 % à se dire favorables à son annulation ou à son report.

La concertation a malheureusement fait défaut dans l’élaboration du décret du 24 janvier 2013 et dans la mise en oeuvre de la réforme. Les maires doivent pouvoir consulter la population et le monde enseignant. Certains ont déjà engagé cette démarche. Moi-même, en février et mars, j’ai interrogé l’ensemble de la communauté éducative dans ma ville, Saint-Quentin. Environ 70 % des parents d’élèves m’ont dit qu’ils voulaient que cette réforme s’applique le plus tard possibl...

Il y a un vide sur lequel vous avez joué en permanence. C’est d’ailleurs pour cela que vous avez pris un décret plutôt que de faire voter un texte de loi. Si l’on veut sortir de l’ambiguïté, il faut adopter la présente proposition de loi.

Il faut inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive dans la compensation financière de l’État. Dans ce but, je défendrai un amendement sur l’article 1er, afin que le montant maximum de la prise en charge soit fixé par décret. Si un maire décidait d’affecter 350 euros par élève pour la mise en oeuvre de cette réforme, l’État pourrait refuser de compenser l’intégralité de la somme. Compte tenu de l’état des finances publiques, le chiffre doit être calculé au plus près, de façon réaliste et concrète. Voilà un certain nombre de principes simples et qui me paraissent de bon sens, que nous vous soumettons à travers ce tex...

Vous voulez parler de votre décret ?

Je pense aussi à la prise en compte des spécificités des maternelles – à cet égard, j’approuve le principe des mesures d’aménagement prévues pour le début de l’année prochaine. De façon plus globale, je pense à la souplesse requise pour mieux coller aux réalités et aux spécificités de chaque école et de chaque municipalité. C’est en ce sens que nous demandons un assouplissement du décret…

Le débat a eu lieu à l’Assemblée, contrairement à ce qui s’était produit lorsque vous siégiez sur les bancs du Gouvernement, monsieur le rapporteur, et que votre collègue, M. Darcos, avait imposé la semaine de quatre jours par décret et sans aucune concertation !

Il faudra d’ailleurs que nous débattions un jour de ce que signifie le terme « concertation » : imposer la modification des rythmes scolaires par décret et sans discuter avec quiconque…

...i, monsieur le rapporteur, déclaraient que cette réforme était nécessaire, voire urgente, dans l’intérêt des écoliers français. Je fais référence à la mission parlementaire qu’ont conduite sur ce sujet M. Xavier Breton et l’excellent Yves Durand, et dont la conclusion visait à « interdire la semaine de quatre jours ». Sur le fond, la révision du temps scolaire est une devenue une évidence. Si le décret du 24 janvier 2013 a donné l’impression d’accélérer cette réforme par le soutien financier et par le libre choix de son application dès la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014, convenons que le Gouvernement a su faire preuve d’adaptation.

...remier degré dans leur commune. Et je sais leur fierté lorsqu’ils inaugurent une nouvelle école, comme ce fut le cas dernièrement encore dans une des villes de ma circonscription. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous voulez leur donner plus de pouvoirs. J’ai envie de vous demander : plus de pouvoirs, mais lesquels et pour quoi faire ? Car, qu’il s’agisse du code de l’éducation ou du décret que vous voulez voir abrogé, les pouvoirs du maire ne sont pas ignorés, ils sont même bien définis. Prenons l’article 2 du décret. Il précise : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale (…)arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération ». De la ...

...tures territoriales est une réalité très fructueuse. Seuls celles et ceux qui n’ont jamais participé à des conseils d’école peuvent en douter ! Alors, oui, les maires doivent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans les écoles de leur commune, mais leur rôle n’est pas de remplacer l’éducation nationale ni ses acteurs et actrices. Disant cela, je ne veux pas nier les questions posées par le décret concernant les rythmes scolaires. La nouvelle mobilisation des enseignants, aujourd’hui, en témoigne. Par exemple, ce matin, à Stains, quinze écoles sur vingt-quatre étaient fermées.

Comme le décret Darcos ?

Vous annoncez une grande réforme, monsieur le ministre, mais c’est quand même la première fois que j’en vois une menée par décret !

Comment peut-on prétendre mener une grande réforme quand on la mène par décret ? Une grande réforme, selon moi, cela se fait par la loi, par la volonté du peuple et celle du législateur !

... la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis déjà bien longtemps, toutes nos discussions, réflexions et auditions convergent vers la nécessité d’une réforme du temps scolaire de l’enfant. L’excellent rapport Breton-Durand comme la plate-forme du ministre Chatel sont unanimes. Ils condamnent la semaine de quatre jours et ont tout naturellement abouti au décret du 24 janvier 2013 visant à mieux répartir le temps scolaire hebdomadaire afin d’améliorer le temps des apprentissages. Il propose la mise en place de temps périscolaire pour apprendre le mieux vivre ensemble et pour accéder à des activités culturelles, sportives et environnementales dont beaucoup trop d’enfants sont encore privés aujourd’hui.

L’école française, je n’insisterai pas, ne va pas bien. De nombreux enfants sont en échec voire en décrochage. Le décret d’élaboration des projets éducatifs de territoire rassemble tous les acteurs de l’éducation et de l’instruction afin de bâtir ensemble des projets éducatifs évolutifs et vivants dans l’intérêt de l’enfant.

En dépit de l’agitation de la droite, la plupart des communes, des enseignants et des parents se posent les bonnes questions, nécessaires à la mise en place de la réforme dès la rentrée 2014. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne dit pas franchement son objet. Il s’agit tout simplement d’un appel au refus d’application d’un décret et plus largement de la loi de refondation de l’école.

Il est quand même curieux que le décret précède la loi !

Mieux vaut ma proposition de loi que le décret !

En refusant d’appliquer le décret, vous défendez tout simplement une école à deux vitesses.