Interventions sur "rythmes scolaires"

En raison de la réunion initiale des élus, des acteurs, des associations et des partenaires qui aident à organiser les rythmes scolaires. Il n’existe ni précipitation ni fracture sociale ou démographique. Je vous ai écouté avec attention, monsieur Bertrand. Peut-être n’avez-vous pas suffisamment étudié l’organisation des rythmes scolaires. Pour notre part, nous tenons compte de partenaires fondamentaux et complémentaires, dont la caisse d’allocations familiales que vous n’avez pas évoquée.

La branche famille accompagne la réforme des rythmes scolaires en soutenant le développement de nouveaux services au cours des trois nouvelles heures d’accueil et de loisirs périscolaires. L’important soutien de la branche famille a deux finalités : contribuer à l’épanouissement des enfants par le développement quantitatif et qualitatif des solutions d’accueil et répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre vie familiale...

...le « toujours mieux ». Vous l’avez vous-même constaté au congrès des maires et lors de toutes ses déclinaisons départementales, monsieur le ministre : imposer une réforme par la force et la précipitation rend difficile sa mise en oeuvre. Vous avez aussi constaté que Paris n’est pas la France et réciproquement. Il existe aussi des écoles rurales et de montagne où la mise en place de la réforme des rythmes scolaires est très difficile.

Elle raconte une école devenue apocalyptique depuis la réforme des rythmes scolaires. Elle décrit une « violence inouïe faite aux élèves comme aux enseignants » et déplore que « la vie [soit] devenue beaucoup plus difficile en raison de changements perpétuels de règles et d’autorité ». En matière scolaire aussi, la stabilité est de bon aloi ! Le problème que pose en fait la proposition de loi de Xavier Bertrand à nos collègues socialistes, c’est qu’elle laisse la liberté de choi...

Il ne s’agit pas de nous ! Ce n’est pas l’UMP qui demande de revoir la copie, mais bien les Français ! En effet, 77 % des communes ayant appliqué la réforme dès 2013 rencontrent des difficultés financières. 77 % des communes ! Selon vous, chers collègues socialistes, la liberté créera une école à deux vitesses. Mais imposer les rythmes scolaires et transformer le temps périscolaire en simple garderie dans les écoles rurales et de montagne, vous croyez que cela ne créera pas une école à deux vitesses ?

Votre ton agressif envers l’opposition montre la gêne du Gouvernement et de la majorité à l’égard de cette réforme des rythmes scolaires, dont la très grande majorité des Français ne veut pas.

 « Rythmes scolaires : 80 % des communes satisfaites », pouvait-on lire dans les quotidiens nationaux.

De nombreux conseils municipaux ont adopté des motions allant dans le sens de la proposition de loi présentée par Xavier Bertrand. Le libre choix donné aux maires dans l’organisation du temps scolaire, des consultations préalables à toute modification des rythmes scolaires, et surtout la compensation par l’État des charges supportées par les communes. Chers collègues de la majorité, vous qui souhaitez débattre de l’école et de l’intérêt de l’enfant, pourquoi déposez-vous ce matin une motion de rejet préalable ?

Que dire d’autre, quand on voit les amis du rapporteur, tel le maire du Puy-en-Velay, nous expliquer tous les méfaits induits par la réforme des rythmes scolaires dans leur commune, alors qu’ils ne l’ont pas mise en application ? Comment ne pas être dépité par la dégringolade de notre pays dans les classements établis par la dernière enquête PISA ? Cette dégringolade qui vient sanctionner, mes chers collègues, des années d’abandon et de mépris de l’éducation nationale par l’ancienne majorité !

Tout ne peut pas être prétexte à bataille politique ! Les rythmes scolaires, quoi que vous puissiez en penser, sont un élément de réponse à la situation subie par nos élèves : nous ne pouvons plus concentrer autant d’apprentissages de savoirs fondamentaux dans une durée aussi réduite. Nous ne pouvons plus maintenir le déterminisme social que l’on constate aujourd’hui en France. Même les ministres de l’éducation nationale que vous souteniez naguère l’ont dit avec force ce...

Mais le sujet est désormais autre. Si les contenus pédagogiques sont indiscutablement du ressort du ministère, les rythmes scolaires doivent relever de la compétence des communes après consultation des conseils d’école. En effet, les besoins des enfants peuvent être très différents d’une commune à l’autre et des spécificités existent dans l’offre périscolaire selon le lieu géographique.

Lors des discussions parlementaires, et à l’instant encore, il a souvent été fait référence à un sondage réalisé auprès de communes qui auraient épousé volontairement votre organisation des rythmes scolaires. Reconnaissons ensemble que c’est une imposture !

Tout cela n’est pas sérieux. L’exemplarité ne peut être démontrée que par un retour d’expérience sur plusieurs années, prenant en compte la réussite scolaire, les recommandations des enseignants, les avis des parents et l’impact sur la fiscalité locale. Du temps est donc nécessaire pour faire aboutir en toute responsabilité une réforme des rythmes scolaires et pouvoir tirer toutes les conclusions utiles des expériences et initiatives locales.

Cette proposition de loi n’est pas recevable, pour trois raisons. La première raison est qu’elle a pour objet d’instrumentaliser les rythmes scolaires, et donc l’avenir des enfants, pour faire de l’agitation politique. Vaine manoeuvre à un moment où l’on annonce que plus de 80 % des maires sont satisfaits de la mise en place des nouveaux rythmes.

Par exemple, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les maires ont le choix entre le mercredi matin et le samedi matin. Enfin, cette proposition de loi n’est pas recevable sur le plan constitutionnel, puisque, si elle était adoptée, le temps scolaire ne relèverait plus de l’éducation nationale. C’est bien là que réside le danger : cette proposition démagogique, qui prétend offrir aux maires le libre choix du temps scolaire, dissimule une tout au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons un texte qui vise à permettre aux maires d’exercer leur libre choix quant à l’application de la réforme des rythmes scolaires dans leurs communes. Monsieur le rapporteur, nous portons un regard très sévère sur ce texte. Nous devinons tout de suite la méthode, la manoeuvre grossière qui vise à convoquer à des fins politiciennes des contre-vérités et des manipulations pour servir votre argumentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aujourd’hui, alors que les élèves de notre pays ont la semaine scolaire la plus courte et les journées de classe les plus chargées en Europe, la réforme des rythmes scolaires va dans le sens de la réussite de tous les enfants, en préservant leur équilibre et en favorisant l’apprentissage. Ainsi donc, pour servir les ambitions municipales de l’UMP, vous vous contredisez et reniez les arguments favorables à la réforme que vous aviez avancés il y a quelques années. Nous ne sommes pas surpris : vous avez démontré, au cours des dix dernières années, une grande capacité – ...

Je le rappelle : selon l’AMF, association dont vous ne pouvez mettre en doute le bon sens et l’objectivité, 80 % des communes sont satisfaites de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C’est bien la majorité qui est ici au rendez-vous de l’école de la République, à travers les rythmes scolaires et la refondation de l’école. L’ambition de la refondation est simple : c’est le redressement de notre école, la réussite de tous les élèves et c’est avec force et détermination, monsieur le rapporteur, que nous rejetterons votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

En fait, monsieur Bertrand, derrière la bataille que vous tentez de mener contre la réforme des rythmes scolaires se cache une remise en cause de la conception même de l’école républicaine.