Interventions sur "décret"
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Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :En effet, à l’heure où nous parlons, de nombreux enseignants sont en grève dans toute la France, à l’appel du SNUIPP-FSU, principal syndicat de l’enseignement primaire ; FO, CGT et Sud appellent eux aussi les instituteurs, mais également les personnels municipaux, à arrêter le travail. Ils réclament la suspension immédiate de la réforme et l’abrogation du décret du 24 janvier 2013. Lors de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’avais indiqué que, selon un sondage récent, 54 % des Français se prononçaient pour le retrait de la réforme. Ils sont désormais 69 % à se dire favorables à son annulation ou à son report.
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La concertation a malheureusement fait défaut dans l’élaboration du décret du 24 janvier 2013 et dans la mise en oeuvre de la réforme. Les maires doivent pouvoir consulter la population et le monde enseignant. Certains ont déjà engagé cette démarche. Moi-même, en février et mars, j’ai interrogé l’ensemble de la communauté éducative dans ma ville, Saint-Quentin. Environ 70 % des parents d’élèves m’ont dit qu’ils voulaient que cette réforme s’applique le plus tard possibl...
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il y a un vide sur lequel vous avez joué en permanence. C’est d’ailleurs pour cela que vous avez pris un décret plutôt que de faire voter un texte de loi. Si l’on veut sortir de l’ambiguïté, il faut adopter la présente proposition de loi.
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il faut inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive dans la compensation financière de l’État. Dans ce but, je défendrai un amendement sur l’article 1er, afin que le montant maximum de la prise en charge soit fixé par décret. Si un maire décidait d’affecter 350 euros par élève pour la mise en oeuvre de cette réforme, l’État pourrait refuser de compenser l’intégralité de la somme. Compte tenu de l’état des finances publiques, le chiffre doit être calculé au plus près, de façon réaliste et concrète. Voilà un certain nombre de principes simples et qui me paraissent de bon sens, que nous vous soumettons à travers ce tex...
