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...i bien qu’on le dit parfois, vous auriez été amené, monsieur le ministre, bon gré mal gré, à émettre une lettre formulant des recommandations pour l’école maternelle, et pourquoi le Premier ministre a jugé bon de proroger d’un an le fonds d’amorçage avec 370 millions d’euros à la clé l’année prochaine –sans compter ses propositions en matière d’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires. Vous voyez bien que la réforme ne passe pas.
Tout d’abord, la liberté de choix, car c’est aux acteurs de terrain – les maires – qu’il revient de se prononcer. Les programmes scolaires ne relèvent pas de leur compétence, je le sais bien, mais l’organisation du temps périscolaire excède pour sa part le cadre de la responsabilité de l’État.
...en, à ceci près qu’elle apporte la souplesse nécessaire aux maires concernés. La situation des communes urbaines et celle des communes rurales sont très différentes. Les communes urbaines elles-mêmes n’ont pas toutes les mêmes moyens. L’égalité de traitement n’existe donc pas non plus aujourd’hui. Certaines communes, parce qu’elles en ont les moyens, mettent d’ores et déjà en place des activités périscolaires. À la suite de votre réforme, les communes les plus riches pourront consacrer à ces activités 150 euros par élève ; certaines iront même jusqu’à 300 euros. Où est l’égalité ? Vous le voyez bien, le reproche qui nous est adressé ne tient pas la route ; il n’est pas argumenté. Le principe de la liberté de choix permettra de coller au mieux à la réalité du terrain et aux capacités des différentes c...
...aires ont été unanimes pour dire qu’ils ne veulent pas de cette réforme. Enfin, dès lors que l’on transfère sur les collectivités une charge nouvelle – qui n’est prévue ni par la loi Ferry ni par les lois de décentralisation –, c’est à l’État qu’il revient de compenser les sommes engagées. Aucun maire n’a envie de solliciter sa population pour que les familles financent elles-mêmes ces activités périscolaires ; aucun ne souhaite non plus qu’une augmentation des impôts locaux finance la réforme.
Je vous ai demandé, monsieur le ministre, s’il existe le moindre texte rendant obligatoire l’instauration par les maires de ce temps périscolaire. Vous ne vous êtes pas dérobé : vous m’avez répondu franchement qu’il n’y a, aujourd’hui, aucune obligation légale pour les maires d’engager cette réforme.
Pour le reste, je ne suis pas un spécialiste de l’organisation du temps de l’enfant, mais je sais – et vous aussi, du reste, vous le sentez bien – que cette réforme n’est pas adaptée pour les maternelles. Certes, la différence entre le temps scolaire et le temps périscolaire pour les enfants de maternelle fait l’objet d’un vaste débat – je ne sais pas si nous pourrons faire le tour de la question ce matin. Pour beaucoup d’entre nous, la référence au mercredi matin voire, avant cela, au jeudi matin, fait sens : c’est une coupure dans la semaine permettant aux enfants de se reposer.