Interventions sur "décret"

Je pense aussi à la prise en compte des spécificités des maternelles – à cet égard, j’approuve le principe des mesures d’aménagement prévues pour le début de l’année prochaine. De façon plus globale, je pense à la souplesse requise pour mieux coller aux réalités et aux spécificités de chaque école et de chaque municipalité. C’est en ce sens que nous demandons un assouplissement du décret…

Le débat a eu lieu à l’Assemblée, contrairement à ce qui s’était produit lorsque vous siégiez sur les bancs du Gouvernement, monsieur le rapporteur, et que votre collègue, M. Darcos, avait imposé la semaine de quatre jours par décret et sans aucune concertation !

Il faudra d’ailleurs que nous débattions un jour de ce que signifie le terme « concertation » : imposer la modification des rythmes scolaires par décret et sans discuter avec quiconque…

...i, monsieur le rapporteur, déclaraient que cette réforme était nécessaire, voire urgente, dans l’intérêt des écoliers français. Je fais référence à la mission parlementaire qu’ont conduite sur ce sujet M. Xavier Breton et l’excellent Yves Durand, et dont la conclusion visait à « interdire la semaine de quatre jours ». Sur le fond, la révision du temps scolaire est une devenue une évidence. Si le décret du 24 janvier 2013 a donné l’impression d’accélérer cette réforme par le soutien financier et par le libre choix de son application dès la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014, convenons que le Gouvernement a su faire preuve d’adaptation.

...remier degré dans leur commune. Et je sais leur fierté lorsqu’ils inaugurent une nouvelle école, comme ce fut le cas dernièrement encore dans une des villes de ma circonscription. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous voulez leur donner plus de pouvoirs. J’ai envie de vous demander : plus de pouvoirs, mais lesquels et pour quoi faire ? Car, qu’il s’agisse du code de l’éducation ou du décret que vous voulez voir abrogé, les pouvoirs du maire ne sont pas ignorés, ils sont même bien définis. Prenons l’article 2 du décret. Il précise : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale (…)arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération ». De la ...

...tures territoriales est une réalité très fructueuse. Seuls celles et ceux qui n’ont jamais participé à des conseils d’école peuvent en douter ! Alors, oui, les maires doivent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans les écoles de leur commune, mais leur rôle n’est pas de remplacer l’éducation nationale ni ses acteurs et actrices. Disant cela, je ne veux pas nier les questions posées par le décret concernant les rythmes scolaires. La nouvelle mobilisation des enseignants, aujourd’hui, en témoigne. Par exemple, ce matin, à Stains, quinze écoles sur vingt-quatre étaient fermées.

Comme le décret Darcos ?

Vous annoncez une grande réforme, monsieur le ministre, mais c’est quand même la première fois que j’en vois une menée par décret !

Comment peut-on prétendre mener une grande réforme quand on la mène par décret ? Une grande réforme, selon moi, cela se fait par la loi, par la volonté du peuple et celle du législateur !

... la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis déjà bien longtemps, toutes nos discussions, réflexions et auditions convergent vers la nécessité d’une réforme du temps scolaire de l’enfant. L’excellent rapport Breton-Durand comme la plate-forme du ministre Chatel sont unanimes. Ils condamnent la semaine de quatre jours et ont tout naturellement abouti au décret du 24 janvier 2013 visant à mieux répartir le temps scolaire hebdomadaire afin d’améliorer le temps des apprentissages. Il propose la mise en place de temps périscolaire pour apprendre le mieux vivre ensemble et pour accéder à des activités culturelles, sportives et environnementales dont beaucoup trop d’enfants sont encore privés aujourd’hui.

L’école française, je n’insisterai pas, ne va pas bien. De nombreux enfants sont en échec voire en décrochage. Le décret d’élaboration des projets éducatifs de territoire rassemble tous les acteurs de l’éducation et de l’instruction afin de bâtir ensemble des projets éducatifs évolutifs et vivants dans l’intérêt de l’enfant.

En dépit de l’agitation de la droite, la plupart des communes, des enseignants et des parents se posent les bonnes questions, nécessaires à la mise en place de la réforme dès la rentrée 2014. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne dit pas franchement son objet. Il s’agit tout simplement d’un appel au refus d’application d’un décret et plus largement de la loi de refondation de l’école.

Il est quand même curieux que le décret précède la loi !

Mieux vaut ma proposition de loi que le décret !

En refusant d’appliquer le décret, vous défendez tout simplement une école à deux vitesses.

Je le souligne à nouveau, pour la première fois, ce décret du 24 janvier dernier prévoit, dans un souci de dialogue, que l’État recueille l’avis préalable du maire et des conseils d’école, pour une meilleure adaptation des horaires aux spécificités locales.

Je trouve vraiment surprenant que des élus de la République s’arrogent le droit de choisir, parmi les circulaires, les décrets et les lois, ceux qu’ils respectent et ceux qu’ils bafouent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À peine étiez-vous installé rue de Grenelle que vous avez annoncé cette réforme, malheureusement confirmée par votre funeste décret du 24 janvier 2013. Votre pseudo-concertation n’a trompé ni les enseignants, ni les parents d’élèves, ni les maires.

C’est pourquoi il ne peut y avoir de réforme durable qui se décide dans les antichambres ministérielles, par un simple décret.

À cet égard, votre décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est un modèle du genre. Les réactions sont à la mesure de l’ignorance dans laquelle vous avez tenu les maires, les parents d’élèves et le monde enseignant – qui, aujourd’hui, manifeste et est en grève. Dans le Val-de-Marne, par exemple, où j’ai été élu, pas un seul maire n’a choisi d’appliqu...