Interventions sur "dimanche"

...erment. Permettez-moi, en préambule de cette intervention, d’appeler à une certaine retenue dans les expressions de part et d’autre de cet hémicycle, alors que nous discutons de ce sujet d’une actualité sociale brûlante. En effet, voilà plusieurs mois qu’un débat intense et nourri s’est installé et perdure dans notre pays dont le point focal est le travail en horaires inhabituels, que ce soit le dimanche ou la nuit. Il serait désobligeant d’accuser les membres de l’opposition d’ignorer les préoccupations de santé et de sécurité au travail, que nous partageons tous. Comment faire évoluer notre législation pour concilier ces impératifs avec le besoin de relance de l’activité ? Telle est la problématique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. C’est d’ailleurs à cette même problématique, con...

...uverture des commerces au-delà de vingt et une heures, c’est une véritable libération de l’activité économique, porteuse de croissance, que nous permettrions. Bien des villes de France, par exemple celle de Nice sur la Côte d’Azur, pourraient prospérer, renouveler leurs gisements d’emplois et préserver leur activité grâce à une telle proposition. J’en veux pour preuve l’ouverture des magasins le dimanche autorisée par le conseil municipal de Nice. De ce fait, 70 % d’étrangers fréquentent les commerces du centre-ville situés dans la zone touristique. Aucun autre commerce ne souffre donc de cette concurrence, puisqu’une activité économique a été ainsi créée. Dans bien des zones touristiques, une clientèle de passage ne reviendra pas le lendemain si elle trouve porte close. Contrairement à ce que c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dérégulation du droit du travail est au coeur de l’actualité. Alors que le débat sur le travail du dimanche, orchestré par les grandes enseignes, bat son plein, nous assistons à un nouvel assaut de la droite contre le droit du travail et la protection des salariés. Nos collègues de l’UMP nous proposent, en effet, aujourd’hui de faciliter l’ouverture nocturne des commerces. Or, le travail de nuit n’est pas anecdotique, c’est même un des principaux facteurs de pénibilité. Il a un impact indéniable sur l’...

...ochant, nous sommes à un moment propice pour engager des lois de pure circonstance. Mais revenons au fond, sur le texte lui-même, et ne soyons pas dupes. Sous l’apparence d’un discours bon enfant, cette proposition de loi vise à déstructurer le droit du travail. Les arguments de nos collègues de l’UMP tendent à nous faire croire que cette proposition de loi n’aborde pas la question du travail le dimanche. C’est pourtant bien de cela aussi qu’il s’agit puisque la proposition mentionne le dimanche comme jour potentiellement ouvrable. Certes, on peut accepter de réfléchir sur un secteur ou une période, et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’est pas fermé au principe. Pour autant, il faut toujours que les droits du salarié soient protégés. Il n’est en effet jamais en position...

...ié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Examinons ensemble, point par point, les coups de canif que cette proposition de loi infligerait à cet encadrement si elle était votée. Tout d’abord, respecte-t-elle la condition d’exception ? L’article 1er autoriserait l’ouverture nocturne, quel que soit le jour de la semaine, donc aussi le dimanche, pour tous les commerces bénéficiant déjà d’une dérogation pour faire travailler leurs salariés le dimanche. Il n’y aurait donc plus aucun caractère exceptionnel à cette dérogation, et nous serions en contradiction avec l’article L. 3122-32 du code du travail et avec la directive du 23 novembre 1993 dont il est issu.

...n’importe quand, ce n’est pas notre vision de la société. Ce n’est pas non plus, et je parlerai là spécifiquement des zones urbaines, notre vision de l’organisation des temps de la ville. Nous ne défendons pas la vision de villes déshumanisées, organisées au nom de l’impératif de consommation et d’activité économique, fonctionnant dans ce but en permanence et sans interruption, du lundi matin au dimanche tard dans la nuit. Nous croyons, au contraire, à la nécessité d’aménager des temps de respiration, des temps d’usage différents de la ville, pour les loisirs, le partage, la vie personnelle et familiale, ou juste le repos, car le repos est un droit malheureusement trop souvent virtuel pour beaucoup de nos concitoyens. Voilà pourquoi, pour l’ensemble de ces raisons, tant philosophiques qu’économi...

... travail dans les zones à forte densité touristique et à grande commercialité concerne Paris mais aussi d’autres villes françaises. Je rappelle tout de même que nous recevons quatre-vingts millions de touristes chaque année et un certain nombre de régions sont donc sensibilisées à la problématique de créer ainsi de l’activité et de l’emploi. Cela fait quinze ans que je me bats pour l’ouverture le dimanche – à l’époque, c’était M. Raffarin, puis Mme Lebranchu, qui étaient au ministère de l’artisanat –…

On ne parle pas de l’ouverture le dimanche, là !

…et pour introduire un minimum de souplesse dans le code du travail afin de permettre de créer des emplois dans ces quartiers parisiens. Où en est-on aujourd’hui ? Le Gouvernement a reçu, la semaine dernière, le rapport Bailly en vue de remettre à plat le dossier du travail le dimanche et, aujourd’hui, alors qu’on vous demande un peu de souplesse dans un monde qui a changé depuis La bête humaine et les maîtres de forge, vous ne voulez pas nous entendre. Pourtant, laissez-moi vous citer quelques chiffres : sachez, monsieur le ministre, que 64 % des Français sont favorables à l’ouverture des commerces la nuit, non pas jusqu’à trois heures du matin mais au moins jusqu’à vingt-deux...

Je vous signale aussi qu’en Europe, non seulement l’Angleterre mais également et surtout des pays tels que l’Italie et l’Espagne ouvrent sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pourquoi, en France, s’ingénierait-on à exporter le dimanche nos consommateurs vers Londres ou Rome, et empêcherait-on les entreprises de travailler à Paris ?

Non seulement l’intersyndicale bloque les salariés mais nous avons en plus un maire qui interdit d’ouvrir et le soir et le dimanche. Vous êtes en train de condamner notre pays !

...sceptible de nous rassurer sur le fait qu’il s’agit bien de travailler peut-être un peu plus tard que vingt et une heures mais pas jusqu’à six heures du matin. Par ailleurs, M. le ministre l’a rappelé, il y a déjà des dérogations possibles, mais elles n’ont pas été prises en compte dans ce texte. Comprenez donc qu’on puisse se méfier, et ce que vient de dire M. Lellouche, mélangeant le travail du dimanche et le travail de nuit, a fini de nous éclairer : l’intention est très clairement de déréguler le code du travail.

Le Gouvernement vient de changer de pied sur la question du travail le dimanche. J’ai d’ailleurs salué cette avancée du Premier ministre lui-même. Il y a encore deux ou trois ans, il tenait les mêmes propos que Mme Lepetit et Mme Pompili réunies, qui évoquaient tout à l’heure 200 ans de luttes sociales que nous rayerions d’un trait de plume. Cette semaine, après que lui a été remis le rapport Bailly, il a fait quelques avancées en indiquant qu’il fallait s’adapter à la réal...

L’article 2, qui est un article de cohérence avec l’article 1er de cette proposition de loi, me permet de revenir sur le coeur de notre désaccord. Si, en effet, ce texte est calqué sur les dispositifs de la loi Mallié, que vous n’aimez pas, semble-t-il, mais qui a pour la première fois ouvert un peu la possibilité de travailler le dimanche, sous réserve de l’accord du maire et du préfet – malheureusement, ce n’est pas le cas à Paris, d’où les désordres que nous connaissons –, c’est parce que nous pensons que l’objectif premier dans notre pays ce doit être la création d’emplois. Dans un pays qui compte 11 % de chômeurs, tout doit être tourné vers la création d’emplois. Or qu’avez-vous fait depuis un an et demi ? Vous avez fait les ...

Pourquoi le rapport Bailly préconise-t-il de doubler le nombre de dimanches ouverts pour les grands magasins ? Parce que ceux-ci réalisent 50 % de leur chiffre d’affaires le dimanche.

...que la création d’emplois. Arrêtons de nous chamailler sur les subtilités du code du travail, les conséquences éventuelles du travail jusqu’à cinq heures du matin, car personne ne parle de cela. On parle simplement, de façon pragmatique, du fait qu’il y a des clients qui rentrent tard le soir et qui ont besoin de consommer, qu’il y a beaucoup de touristes qui ont besoin de consommer le soir ou le dimanche. Faisons en sorte que, dans une ville comme Paris, comme dans les autres villes touristiques de notre pays, puisqu’il y en a d’autres, on puisse répondre à ce besoin et créer de la richesse. Terminons sur un chiffre. Sur le seul quartier des grands magasins, la fermeture de ceux-ci représente 3 000 emplois en moins. Et la fermeture des magasins sur les Champs-Élysées le dimanche ce sont plusieur...

L’amendement no 6, portant article additionnel après l’article 4, instaure une procédure destinée à sécuriser le volontariat des salariés pour le travail de nuit. Il s’agit d’une question sensible, qui a déjà été évoquée lors du débat sur le travail du dimanche, et que nous avons abordée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions. Cet article propose de recueillir l’assentiment écrit des salariés, ce qui me semble une avancée importante.

...aut peut-être préciser d’emblée qu’il s’agit d’un sous-amendement d’appel, car ce qui a été évoqué dans l’amendement de M. Chatel doit nous interpeller. La question de savoir dans quelles conditions doit être encadrée la notion de volontariat me paraît déterminante, dans une période où – notre débat en est un exemple – on s’entend répéter que les gens sont volontaires, pour travailler la nuit, le dimanche, tous les jours et à toute heure.

...sur les questions de santé, mais je tiens également compte de la place des partenaires sociaux et de la négociation sociale dans ce débat – sujet sur lequel je souhaite interpeller le Gouvernement. Mais, nous ne devrions pas faire du suivisme. En effet, les textes évoluent toujours après que le législateur a été placé devant le fait accompli. Par exemple, dans le cadre du débat sur le travail du dimanche – évoqué tout à l’heure –, c’est une situation concrète qui a conduit le législateur à proposer des zones nouvelles, et à fixer un cadre. Aujourd’hui, l’ouverture de certains magasins la nuit et la prochaine décision de la Cour d’appel nous conduit à discuter subrepticement de l’évolution de la loi. Plutôt que d’en être réduit à cela, le sous-amendement no 11 vise à définir les modalités d’enca...