Interventions sur "taxe"

Je pense, pour ma part, qu'il faut absolument préserver ce dispositif, qui donne de bons résultats. Vous dites que votre budget est contraint et que vous voulez faire des économies. Mais c'est précisément ce que nous vous reprochons : vous n'en faites pas assez. Ce ne sont que des taxes, encore des taxes, toujours des taxes ! Faites donc des efforts d'économie !

Ils ont estimé qu'il s'agissait d'une bonne solution. Eh bien, malgré cela, même si, de surcroît, c'est logique et si cela permet d'économiser un peu d'argent, on va décider de taxer les entreprises par ce biais. J'ajoute, à la suite de Mme Poletti, que c'est sans doute une bonne affaire pour les avocats. Il y aura de l'embrouille, donc les avocats gagneront plus d'argent ! D'ailleurs, c'est bon aussi pour les syndicats : comme on passe aux prud'hommes, on va voir le conseiller prud'hommes et il y a la conciliation. En plus, cela fait perdre du temps. Trois ans de perdus p...

... C'était aussi le sens de l'accord national interprofessionnel. Monsieur le ministre, les abus existent, sûrement. Des employeurs peuvent faire pression sur leurs salariés afin qu'ils signent le document. Mais est-ce le cas dans la majorité des ruptures conventionnelles ? Je n'en suis pas certain. Ce n'est pas parce que quelques-uns fraudent ou utilisent le régime à mauvais escient que l'on doit taxer la totalité de ceux qui font usage de ce moyen de gestion et d'accord. Il ne faut pas oublier que le salarié signe, et il ne le fait pas contre son gré dans la plupart des cas. Je réfute donc vos arguments et je maintiens mon amendement de suppression.

Pourquoi, au nom de la simplification d'un dispositif que l'on peut juger louable même s'il montre aujourd'hui ses limites ces revenus ne contribueraient-ils pas à l'effort national ? C'est dans cet esprit que nous travaillons, loin de vouloir taxer les Français, comme vous persistez à le répéter. Nous sommes aux affaires, et responsables. Je comprends votre position, car vous n'avez plus le souci des comptes de l'État. Pour notre part, nous y sommes en permanence attentifs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements de suppression nos 127, 262, 263, 266, 277, 278, 280 et ...