Interventions sur "dimanche"

...erment. Permettez-moi, en préambule de cette intervention, d’appeler à une certaine retenue dans les expressions de part et d’autre de cet hémicycle, alors que nous discutons de ce sujet d’une actualité sociale brûlante. En effet, voilà plusieurs mois qu’un débat intense et nourri s’est installé et perdure dans notre pays dont le point focal est le travail en horaires inhabituels, que ce soit le dimanche ou la nuit. Il serait désobligeant d’accuser les membres de l’opposition d’ignorer les préoccupations de santé et de sécurité au travail, que nous partageons tous. Comment faire évoluer notre législation pour concilier ces impératifs avec le besoin de relance de l’activité ? Telle est la problématique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. C’est d’ailleurs à cette même problématique, con...

...uverture des commerces au-delà de vingt et une heures, c’est une véritable libération de l’activité économique, porteuse de croissance, que nous permettrions. Bien des villes de France, par exemple celle de Nice sur la Côte d’Azur, pourraient prospérer, renouveler leurs gisements d’emplois et préserver leur activité grâce à une telle proposition. J’en veux pour preuve l’ouverture des magasins le dimanche autorisée par le conseil municipal de Nice. De ce fait, 70 % d’étrangers fréquentent les commerces du centre-ville situés dans la zone touristique. Aucun autre commerce ne souffre donc de cette concurrence, puisqu’une activité économique a été ainsi créée. Dans bien des zones touristiques, une clientèle de passage ne reviendra pas le lendemain si elle trouve porte close. Contrairement à ce que c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dérégulation du droit du travail est au coeur de l’actualité. Alors que le débat sur le travail du dimanche, orchestré par les grandes enseignes, bat son plein, nous assistons à un nouvel assaut de la droite contre le droit du travail et la protection des salariés. Nos collègues de l’UMP nous proposent, en effet, aujourd’hui de faciliter l’ouverture nocturne des commerces. Or, le travail de nuit n’est pas anecdotique, c’est même un des principaux facteurs de pénibilité. Il a un impact indéniable sur l’...

...ochant, nous sommes à un moment propice pour engager des lois de pure circonstance. Mais revenons au fond, sur le texte lui-même, et ne soyons pas dupes. Sous l’apparence d’un discours bon enfant, cette proposition de loi vise à déstructurer le droit du travail. Les arguments de nos collègues de l’UMP tendent à nous faire croire que cette proposition de loi n’aborde pas la question du travail le dimanche. C’est pourtant bien de cela aussi qu’il s’agit puisque la proposition mentionne le dimanche comme jour potentiellement ouvrable. Certes, on peut accepter de réfléchir sur un secteur ou une période, et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’est pas fermé au principe. Pour autant, il faut toujours que les droits du salarié soient protégés. Il n’est en effet jamais en position...

...ié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Examinons ensemble, point par point, les coups de canif que cette proposition de loi infligerait à cet encadrement si elle était votée. Tout d’abord, respecte-t-elle la condition d’exception ? L’article 1er autoriserait l’ouverture nocturne, quel que soit le jour de la semaine, donc aussi le dimanche, pour tous les commerces bénéficiant déjà d’une dérogation pour faire travailler leurs salariés le dimanche. Il n’y aurait donc plus aucun caractère exceptionnel à cette dérogation, et nous serions en contradiction avec l’article L. 3122-32 du code du travail et avec la directive du 23 novembre 1993 dont il est issu.

...n’importe quand, ce n’est pas notre vision de la société. Ce n’est pas non plus, et je parlerai là spécifiquement des zones urbaines, notre vision de l’organisation des temps de la ville. Nous ne défendons pas la vision de villes déshumanisées, organisées au nom de l’impératif de consommation et d’activité économique, fonctionnant dans ce but en permanence et sans interruption, du lundi matin au dimanche tard dans la nuit. Nous croyons, au contraire, à la nécessité d’aménager des temps de respiration, des temps d’usage différents de la ville, pour les loisirs, le partage, la vie personnelle et familiale, ou juste le repos, car le repos est un droit malheureusement trop souvent virtuel pour beaucoup de nos concitoyens. Voilà pourquoi, pour l’ensemble de ces raisons, tant philosophiques qu’économi...