Interventions sur "nuit"

...tez-moi, en préambule de cette intervention, d’appeler à une certaine retenue dans les expressions de part et d’autre de cet hémicycle, alors que nous discutons de ce sujet d’une actualité sociale brûlante. En effet, voilà plusieurs mois qu’un débat intense et nourri s’est installé et perdure dans notre pays dont le point focal est le travail en horaires inhabituels, que ce soit le dimanche ou la nuit. Il serait désobligeant d’accuser les membres de l’opposition d’ignorer les préoccupations de santé et de sécurité au travail, que nous partageons tous. Comment faire évoluer notre législation pour concilier ces impératifs avec le besoin de relance de l’activité ? Telle est la problématique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. C’est d’ailleurs à cette même problématique, concernant plu...

...ue. Aucun autre commerce ne souffre donc de cette concurrence, puisqu’une activité économique a été ainsi créée. Dans bien des zones touristiques, une clientèle de passage ne reviendra pas le lendemain si elle trouve porte close. Contrairement à ce que certains membres de la majorité ont pu affirmer lors des débats en commission, ce texte est véritablement justifié par le souci d’assurer la continuité de l’activité économique dans des secteurs où celle-ci pourrait constituer un formidable vecteur de croissance. Il n’est pas inutile de préciser à ce propos que les décisions rendues par différentes juridictions peuvent avoir des conséquences économiques et sociales dangereuses pour la vente en détail dans bien des zones urbaines. Mon expérience d’élu local me l’a bel et bien montré. Combinée à...

...s, la dérégulation du droit du travail est au coeur de l’actualité. Alors que le débat sur le travail du dimanche, orchestré par les grandes enseignes, bat son plein, nous assistons à un nouvel assaut de la droite contre le droit du travail et la protection des salariés. Nos collègues de l’UMP nous proposent, en effet, aujourd’hui de faciliter l’ouverture nocturne des commerces. Or, le travail de nuit n’est pas anecdotique, c’est même un des principaux facteurs de pénibilité. Il a un impact indéniable sur l’espérance de vie ainsi que sur l’espérance de vie en bonne santé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le législateur a précisé qu’il devait être exceptionnel. Nous assistons donc, en cette période de crise économique, au retour du « travailler plus pour gagner plus », avec ses effets ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de sa niche parlementaire, l’UMP nous présente aujourd’hui une proposition de loi concernant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Ce texte arrive à un moment très particulier. Il me semble qu’il traduit davantage une opération de communication qu’une réelle volonté politique d’engager des réformes efficaces et ambitieuses pour l’emploi dans notre pays. Il est vrai que, les élections municipales approchant, nous sommes à un moment p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de loi autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Je ne reviendrai pas sur l’aspect très clairement électoraliste d’un tel texte en période de campagne municipale, cela a été maintes fois répété en commission, mais j’aimerais examiner avec vous les raisons qui fondent le désaccord du groupe socialiste. Le recours au travail nocturne est régi par le code...

.... L’article L. 3122-32 affirme un principe général d’exception qui englobe la rareté temporelle aussi bien que sectorielle ou géographique, et ces conditions sont non pas alternatives mais cumulatives. Par ailleurs, l’argument qui consiste à dire qu’une situation économique dégradée exige des ajustements, s’il est valable pour ouvrir jusqu’à vingt-deux heures, le sera aussi pour ouvrir jusqu’à minuit. Admettons que la situation se détériore encore. Allez-vous demander aux salariés de travailler jusqu’à deux heures, trois heures et ainsi de suite, et pourquoi pas jusqu’à six heures du matin ? De même, l’argument qui consiste à dire que l’essor du commerce en ligne exige une adaptation des commerces physiques pourrait conduire à ce que les salariés se relaient pour que les enseignes puissent ou...

Or, c’est imparable. Dans le cas d’un commerce de détail, la condition d’impératif économique n’est simplement pas remplie. La cour d’appel de Paris a de surcroît estimé que la question de la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord collectif était « dénuée de pertinence ». Elle rappelle ainsi que les conditions de validité du travail de nuit sont d’ordre public et qu’on ne peut y déroger par convention. Il restera toujours des défenseurs inconditionnels du droit à acheter de la mousse à raser ou du rouge à lèvres à une heure du matin, mais l’esprit de sérieux consiste à ne pas leur prêter main-forte et sûrement pas à utiliser un véhicule législatif pour essayer de régler une problématique posée par un commerce, sur une avenue, fût-ce...

Maintenant que nous avons vérifié que les trois conditions du travail nocturne n’étaient pas respectées, j’aimerais m’arrêter un instant sur l’argument lancinant de la consommation d’opportunité des touristes, qui ne pourraient reporter leur achat en raison de la brièveté de leur séjour. Tous les adeptes du travail nocturne, j’entends par là ceux qui veulent faire travailler les autres nuitamment et non pas s’y astreindre eux-mêmes, arguent que, si Paris n’ouvre pas ses commerces la nuit, les touristes n’y viendront plus. Paris est la première capitale touristique d’Europe avec un encadrement fort du travail nocturne. A-t-elle besoin du pouvoir d’attraction de Sephora pour aimanter des promeneurs sur les Champs-Élysées ? J’en doute. J’entends partout que les touristes chinois ne no...

...pas imaginer que le législateur, soucieux de l’intérêt général, accompagne un mouvement dont on a bien compris qu’il faisait de la société de consommation le modèle devant structurer l’organisation sociale et humaine de notre pays. Pour résumer mon propos, au nom du groupe socialiste, il est clair que cette proposition de loi ne montre pas le fait exceptionnel que recouvre le droit au travail de nuit, ne montre pas non plus de préoccupation pour la protection de la santé des salariés – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements –, ne montre pas, enfin, l’existence d’impératifs économiques à ce point déterminants qu’ils justifieraient de remettre en cause le code du travail. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons bien évidemment pas ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la liberté d’entreprendre consacrée à l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » La liberté du travail et la liberté d’entreprendre doivent être au coeur de cette réforme. La décision récente de la cour d’appel de Paris obligeant l’enseigne Sephor...

Reprenons simplement une phrase de votre exposé des motifs. Vous évoquez des « situations de blocages symptomatiques d’un mal français qui, au nom de la protection des droits des travailleurs, paralyse toute activité commerciale la nuit, en dépit d’arguments économiques évidents et de la volonté des salariés concernés ». « Au nom de la protection des travailleurs », dites-vous. On voit bien que, pour vous, celle-ci ne serait qu’un prétexte que l’on utiliserait pour entraver la liberté de faire des affaires. Preuve en est qu’à aucun moment vous ne mentionnez la question des effets du travail de nuit sur la santé. Je ne reviendra...

...onté des salariés concernés ». Cet argument, mes chers collègues, est malhonnête. De quelle réelle volonté, de quelle réelle liberté dispose-t-on quand on doit faire face à la pression de son employeur ? J’ajoute, à l’attention de notre collègue qui m’a précédée, que j’ai trouvé quelque peu déplacé le fait d’invoquer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour justifier le travail de nuit.

De plus, cette volonté des salariés que vous invoquez, vous la piétinez ensuite en proposant dans votre texte une dérogation majeure au code du travail, permettant de mettre en place le travail de nuit sans accord collectif préalable, par décision unilatérale de l’employeur, même en cas de résultat négatif de ce référendum. C’est ce qui primera in fine dans votre dispositif, malgré les amendements du rapporteur. À cette étape, vous serez tentés d’utiliser l’argument du pouvoir d’achat, nous accusant de freiner les possibilités pour les salariés de gagner davantage : le fameux « travailler plus...

…et des politiques de redistribution, notamment par le biais de la réforme fiscale. Mais prendre en otage comme vous le faites les salariés en leur disant : « Si vous voulez plus d’argent, eh bien, travaillez la nuit, au mépris de votre santé, au mépris de votre vie familiale », nous le refusons. On voit donc bien ici votre dessein : il s’agit d’ouvrir une brèche dans la réglementation actuelle pour multiplier les exceptions aux possibilités d’ouvertures nocturnes, afin, derrière, de démanteler encore un peu plus les règles et les protections aujourd’hui garanties par le code du travail. Au-delà de cette qu...

...blée doit se comporter vis-à-vis des partenaires sociaux, suffisante pour rejeter votre proposition. J’ajoute que d’autres problèmes sont posés par les amendements et même les sous-amendements qui viendront en discussion. Vous avez ainsi déposé, monsieur le rapporteur, un amendement no 6 qui instaure des garanties minimales, notamment en termes salariaux, pour les salariés qui travailleraient de nuit dans le cadre de votre proposition de loi, et qui instaure également le volontariat, ce qui serait une grande nouveauté s’agissant du travail de nuit. Cet amendement est intéressant et vous savez que nous avons déposé un sous-amendement afin d’aller jusqu’au bout de sa logique. En effet, si un Sephora peut ouvrir, dans un cadre dérogatoire, sur l’avenue des Champs-Élysées, étant donné que le tra...

...sque vous évoquez « le respect des droits du salarié » – c’est bien le minimum ! – et mettez en avant son « libre consentement ». En revanche, dans les articles de votre proposition, vous faites reculer les droits des salariés et oubliez toute mention à un quelconque consentement. Très clairement, ce que vous proposez permet à l’employeur de décider unilatéralement d’ouvrir ou non son commerce la nuit. Les salariés n’auraient plus leur mot à dire puisque la négociation d’un accord ne serait plus exigée : ils ne pourraient donc plus refuser le travail de nuit, ni défendre leurs droits.

Ils ont nié à leurs salariés les droits et les protections qui leur sont dus. C’est d’ailleurs ce comportement-là qu’a sanctionné la justice et pas autre chose. Le problème n’est donc pas le travail de nuit, le problème, c’est qu’un certain nombre de patrons veulent des employés corvéables à merci.

Cela n’est pas inscrit dans la loi aujourd’hui et la moyenne de ce qui est consenti par ces magasins oscille entre 5 et 25 %. Inscrire ces 30 % dans la loi constituerait une avancée sociale, qui ne remet absolument pas en cause, monsieur Sirugue, contrairement à ce que vous avez indiqué, les dispositifs existant dans la loi en matière de compensation pour le travail de nuit : l’amélioration des conditions de travail, les contreparties sociales, le transport, les gardes ou d’autres encore. La proposition de loi ne remet nullement en cause ces principes.

Supprimer la police et les pompiers puisqu’ils travaillent la nuit !