Interventions sur "tabac"

L’article 13 porte diverses dispositions de mise en conformité communautaire en matière douanière. Mon intervention portera sur l’importation des produits du tabac. On va passer, au 1er janvier, d’un maximum autorisé de cinq cartouches par véhicule à dix cartouches par personne dans la limite de cinq personnes par véhicule, et de cinquante à mille cigares par personne.

Cette mesure de libéralisation de l’importation des produits du tabac, imposée par l’Europe, pose, monsieur le ministre, trois séries de questions, que je voudrais vous soumettre. Tout d’abord, il y a le problème de l’augmentation du marché illégal et de la contrebande de tabac en France. On estime aujourd’hui que 20 % du tabac consommé dans notre pays est d’origine illégale.

...cettes de l’État. Une étude de la direction du budget de 2011 faisait apparaître une perte de recettes de près de 2,5 milliards d’euros suite aux achats transfrontaliers. Mais plus généralement, ne pensez-vous pas que l’adoption de cet article risque de porter préjudice à la lutte contre la contrebande et le marché illégal qui se développent malheureusement en France alors que la consommation de tabac, elle, reste stable – elle a même plutôt tendance, et c’est préoccupant, à augmenter chez les jeunes ?

Nous discutons de ces affaires depuis des années, puisque nous savions que les règles mises en oeuvre n’étaient pas eurocompatibles. Le problème de fond, c’est l’absence d’une politique de coordination des prix du tabac en Europe : tant que nous n’en aurons pas une, nous ne pourrons pas nous en sortir. Il est inquiétant de constater que l’écart s’est considérablement creusé entre les prix français et ceux des pays voisins, au détriment de la France. Chez moi comme chez le rapporteur général, près de 30 % des produits consommés viennent du Luxembourg et de la Belgique. Des jeunes, à cinq ou six par voiture, vont...

Et s’il n’y avait que du tabac ! La Hollande n’est pas loin…

Nous avions la règle des cinq ; par voie réglementaire, nous passons à dix – mais je pense que ce sera tout aussi anti-communautaire, monsieur le ministre. L’opération deviendra encore plus rentable. Pour ma part, je pense que nous devons changer de politique. Nous ne pouvons pas continuer à augmenter le prix du tabac en France : la consommation officielle baisse, mais la consommation réelle augmente en raison de la progression des importations. Dans le sud, le long des Pyrénées, du côté d’Andorre, c’est proprement affreux…

...a moins cher – et où l’on remplit le papier de n’importe quoi. J’ai lu le rapport d’un responsable d’une fondation qui a analysé ces cigarettes : c’est absolument hallucinant ce que l’on trouve dedans… On parle de l’Europe, on dit qu’il faut ouvrir, de la concurrence, aérer, aider les pays en voie de développement. Nous avons découvert qu’une commissaire voulait absolument libérer le commerce du tabac pour rendre service à des pays qui nous envoient actuellement du poison. De temps en temps, on surprend des jeunes, au coin d’une rue, en train de vendre du tabac de qualité variable. Les grandes sociétés tabatières ont les défauts qu’on leur connaît ; mais, au moins, depuis qu’elles ont été prises une fois la main dans le cambouis…

…elles ont fait amende honorable et nous avons désormais une traçabilité de leurs produits. Le tabac n’est pas encore interdit, même si l’ancien grand fumeur que je suis se demande combien de temps cela durera. Imaginons que l’on n’en vienne pas à interdire de fumer, en raison des fortes taxes qui rapportent de l’argent à l’État. Mais au moins, au nom de la santé publique, évitons les produits importés qui empoisonnent les plus jeunes, au seul motif qu’ils sont moins chers. Mieux vaut encore « a...