Interventions sur "tabac"
9 interventions trouvées.
Thomas Thévenoud :La question que je voulais poser à la faveur de cet amendement no 249 est celle de l’optimisation fiscale à laquelle se livrent les multinationales du tabac. Quatre multinationales se partagent 90 % du marché du tabac en France. Elles dégagent chaque année des profits considérables, qui progressent de 10 % par an depuis dix ans. On estime que les profits de ces quatre grands groupes approchent le montant d’un milliard d’euros par an. On estime aussi que leur niveau d’imposition n’est que de 5 %. Les multinationales s’enorgueillissent d’ailleurs de p...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas retenu votre amendement, mon cher collègue. Vous le savez, puisque vous étiez présent. Cela étant, je me dois de faire quelques remarques. Tout d’abord, vous avez raison en ce qui concerne les possibilités offertes par la directive 2008118CE qui encadre la fiscalité sur le tabac. La possibilité que vous évoquez n’y contreviendrait donc pas, même s’il y aurait d’autres moyens de parvenir à la même fin. Ensuite, vous dites viser non pas le prix des cigarettes mais plutôt le bénéfice des cigarettiers. Je ne vois cependant pas très bien ce qui empêcherait lesdits cigarettiers de répercuter ce nouveau prélèvement sur les prix pour maintenir leurs prix hors taxes et remises. ...
Yann Galut :...out le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Vous avez exprimé encore aujourd’hui, dans cet hémicycle, votre volonté de continuer ce combat que nous partageons tous, en tout cas au sein de la majorité. Pour autant, nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main l’amendement de M. Thévenoud. Le chiffre d’affaires de l’industrie du tabac est assez hallucinant, et l’on en connaît les conséquences sociales et sanitaires. Il s’élève à 1,8 milliard d’euros par an dans notre pays. Les bénéfices sont estimés à 1 milliard d’euros par an. Or l’industrie du tabac ne déclarerait en France que 50 millions d’euros de bénéfices. Une émission a récemment été diffusée, que certains d’entre nous ont regardée. Elle mettait en avant la manière don...
Julien Aubert :Premièrement, les éléments développés par M. Galut m’ont un peu surpris : il n’y a pas que l’industrie du tabac qui pratique l’optimisation fiscale. On se demande pourquoi la matraque fiscale devrait s’abattre en particulier sur cette industrie-là, où les pratiques d’optimisation fiscale ne sont ni plus ni moins développées que chez les autres !
Yann Galut :Et pourquoi pas ? Il faut bien commencer quelque part ! Qui plus est, le tabac n’est pas un produit comme un autre !
Julien Aubert :Vous dites qu’il y a de l’évasion fiscale : à nouveau, nous sommes d’accord. Néanmoins, si l’on considère que le tabac est un fléau social, allons au bout de votre logique, et interdisons-le…
Thomas Thévenoud :...ence, précise bien que « les États membres peuvent, à des fins spécifiques, prélever des taxes indirectes supplémentaires sur les produits soumis à accise ». Je suis donc d’accord avec l’analyse juridique qui laisse entrevoir une possibilité d’euro-compatibilité pour cette contribution exceptionnelle. Un autre argument a été évoqué, selon lequel cette contribution sera répercutée sur les prix du tabac. Nous avons, en France, un système d’homologation des prix du tabac. Ce système permettra donc de faire porter cet effort sur les marges des entreprises, sans répercussion sur les prix du tabac, car il ne s’agit pas, dans mon esprit, de les augmenter. Malgré l’augmentation de la fiscalité du tabac, les profits augmentent, et la consommation reste stable. Il faut donc qu’une part de ces profits s...
