Interventions sur "jeux"

Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements déposés avec Vincent Feltesse et d’autres collègues, qui visent à réformer un crédit d’impôt existant depuis 2008, et qui a montré sa performance : le crédit d’impôt jeux vidéo. En l’occurrence, l’amendement no 341 vise à adapter ce crédit d’impôt à ce qu’est la réalité de cette industrie dont nous sommes si fiers, et qui représente 5 000 emplois directs et 18 000 emplois indirects. Ce secteur est composé de 250 entreprises, parmi lesquelles des TPE extrêmement performantes et des leaders mondiaux comme Ubisoft, troisième groupe mondial. Cette créativité et cette...

Le Gouvernement et les parlementaires ont mené une réflexion approfondie et la mobilisation sur ce sujet a dépassé nos clivages habituels – il n’est qu’à prendre l’exemple de l’excellent rapport de MM. Gattolin et Retailleau, publié au Sénat en septembre dernier. Ainsi, le premier amendement, no 341, vise tout simplement à ne pas limiter aux seuls jeux vidéo dont le coût de création est supérieur à 10 millions d’euros le bénéfice de l’allongement de la durée de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d’impôt jeux vidéo de trente-six à soixante-douze mois.

La commission s’est montrée défavorable à l’amendement no 341. Il est vrai que l’article 14 allonge le délai de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois, délai au terme duquel un jeu vidéo doit avoir l’agrément définitif du CNC pour bénéficier du crédit d’impôt. L’amendement propose de supprimer cette condition et donc de doubler le délai pour tous les jeux. Ce serait, d’une part, coûteux et, d’autre part, inadapté à l’intention du Gouvernement, qui est bien d’aider au développement des jeux les plus porteurs.

... forcément dans notre intérêt. Nous avons perdu un grand nombre d’entreprises dans le secteur du jeu vidéo. Actuellement, les difficultés concernent davantage les petites entreprises qui n’ont pas un fonds national qui serait de nature à leur permettre de faire de l’amorçage – du reste, elles attendent du Gouvernement une initiative forte sur ce point. Les grandes entreprises, qui développent les jeux que vous êtes en train d’aider, ne sont pas forcément concernées par ce problème. Par conséquent, s’il fallait même avoir un effet asymétrique, je pense qu’il faudrait mieux aider les petits jeux que les gros jeux, d’autant que la taille du programme ne se traduit pas forcément par des retombées proportionnelles : certains jeux, développés avec peu d’argent, ont des énormes retombées en termes d...

Le rapporteur général a rappelé que l’article 14 prévoit d’allonger la durée de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois. C’est évidemment une bonne mesure dans la mesure où développement des jeux fait appel à des techniques de plus en plus complexes : il faut donc donner du temps en temps, comme le disait le Président Mitterrand. Mais je repose ma question, qui sous-tend la démarche proposée par l’amendement no 341 : pourquoi favoriser seulement les plus gros acteurs et exclure les plus petits, qui en ont le plus besoin et qui sont souvent les plus créatifs ?