Interventions sur "taxe"

Il s’agit de s’opposer à l’extension de l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision à la publicité et au parrainage des services de télévision de rattrapage. Selon moi, il n’est pas indispensable d’affecter des recettes supplémentaires au CNC et de compliquer l’économie des services de télévision de rattrapage.

Cet amendement vise à relever les seuils pour éviter que la taxe frappe les petits opérateurs, en particulier les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, les MVNO. S’il était adopté, son coût s’élèverait à 1,8 million d’euros. Sa portée est donc extrêmement réduite, mais il s’agit de protéger les petits opérateurs.