Interventions sur "réduit"

La taxe sur les services de télévision a été majorée par la loi de finances de 2011 pour compenser le taux de TVA réduit alors applicable aux abonnements de télévision payants. Désormais, comme le taux de TVA sur les abonnements payants n’est plus ce taux réduit mais le taux intermédiaire, nous avions proposé dans un premier temps de supprimer cette taxe sur les services de télévision. Sur les conseils et l’avis du rapporteur général, en commission, nous avons modifié cet amendement pour proposer non la suppressio...

Pour financer le cinéma, on peut passer soit par le CNC, soit par Canal Plus, dont c’est l’une des missions essentielles – c’est même pour cela que la chaîne a été créée. Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2014, je m’étais permis de présenter, avec plusieurs de mes collègues, un amendement plaidant le taux de TVA réduit pour Canal Plus, qui n’a pas été adopté. Il ne s’agit pas ici du même ordre de grandeur, puisque l’amendement de Sandrine Mazetier et Thomas Thévenoud est un amendement à 8 millions d’euros, alors que l’adoption du taux de TVA réduit pour Canal Plus aurait représenté un enjeu de 80 millions d’euros. Canal Plus ne va donc pas complètement s’y retrouver. D’aucuns diront que c’est tout de même de l...