Interventions sur "commerce"

Il semble que vous y êtes favorables, mais ce serait totalement contre-productif en matière économique et en matière de création d’emplois. Après avoir entendu vos arguments, je voudrais vous rappeler – comme Luc Chatel l’a fait il y a quelques minutes – l’évolution en matière de commerce. Nous avons déjà parlé du besoin de développement économique et de l’ouverture des commerces, dans ces zones spécifiques – qui ne sont pas situées uniquement à Paris, mais aussi dans d’autres grandes villes –, à des horaires qui peuvent être décalés. Il s’agit, comme je le disais, de mieux accueillir non seulement les citoyens français, mais aussi ceux qui viennent dépenser et investir de l’argen...

Merci, monsieur le président. Il ne s’agit pas de contrer cette évolution. Vouloir contrer internet, cela n’aurait strictement aucun sens ! En revanche, je crois qu’il faut accompagner cette évolution en essayant de donner plus de souplesse au code du travail. Cet article vise ainsi à accompagner les salariés qui doivent suivre cette évolution du commerce. Vous nous parlez toujours du code du travail. Mais pour qu’il s’applique, il faut d’abord que les gens aient du travail ! Or ce sont les boutiques, le commerce de proximité, qui souffrent aujourd’hui de la croissance exponentielle du commerce par internet. Ces entreprises veulent maintenir des emplois dans les centres urbains : donnons-leur les moyens de le faire ! Elles doivent pouvoir répondr...

Or chaque fois qu’un intervenant de l’opposition s’exprime, que ce soit M. Lellouche ou M. Lamour, c’est pour prôner la déréglementation totale en matière de droit du travail ! J’ai bien écouté M. Lamour. Il faut faire attention à ce qu’il a dit. M. Lamour nous a dit, en substance, « Attention, le commerce en ligne se développe. Il faut que nous adaptions notre législation au commerce en ligne ».

Mais le commerce en ligne, c’est quelque chose auquel on peut recourir depuis chez soi, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept !

Je voudrais répondre à votre argumentation, monsieur Sirugue, qui à mon sens n’est pas recevable. Vous comparez le commerce électronique au commerce classique, et vous dites : « Ce n’est pas à nous de défendre le commerce électronique ».

Nous ne sommes pas en train de choisir un mode de consommation contre un autre. Monsieur Sirugue, vous faites partie de la majorité, qui nous explique à longueur de journée qu’il faut lutter contre les délocalisations. Il est curieux de vous voir vous échiner à empêcher les commerces de proximité d’ouvrir, face à la concurrence de grandes enseignes internationales. Pourtant, ces grandes enseignes ont tendance à ne pas créer d’emplois en France !

On peut donc recevoir un produit par livraison chez soi, à une heure où l’on ne peut pas le trouver dans un magasin à cause de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre dernier. Dernier élément, monsieur le ministre : autoriser certaines centrales logistiques à fonctionner la nuit, au nom de la continuité économique des livraisons, et interdire aux commerces de proximité d’ouvrir après vingt et une heure, cela entraînerait pour le coup une véritable distorsion de concurrence.

Je serai bref, monsieur le président. J’entends simplement répondre à la caricature dressée par notre collègue Christophe Sirugue. Comme Luc Chatel vient de le dire, pour ne pas voir l’évolution actuelle en matière de commerce sur internet, il faut vraiment se plonger la tête dans le sable ! Nous ne pouvons pas interdire le commerce par internet, mais nous pouvons donner un peu de souplesse au travail de nuit, sur la base du volontariat. Il ne faut pas se cramponner au code du travail comme vous le faites ! Cette démarche me semble plutôt intelligente, plutôt de bon sens. Sinon, encore une fois, nos clients vont se dir...

...re car si, d’aventure, il y avait un vice de forme et un renvoi devant la Cour d’appel, alors les chambres réunies de la Cour de cassation seraient amenées à juger le débat au fond. Or, vous savez bien, monsieur Vidalies, que le droit du travail ne peut pas être fixe et ne pas tenir compte de l’évolution des règles de concurrence. Que vous le vouliez ou non, internet permet désormais de faire du commerce et de se faire livrer à n’importe quelle heure. C’est une concurrence qui n’existait pas auparavant. Le droit du travail n’est pas fixe ; il doit donner aux gens la possibilité d’affronter de nouvelles formes de concurrence, que vous avez tort de ne pas vouloir reconnaître, monsieur Sirugue. Cette concurrence existe, il ne s’agit donc ni de la nier, ni de conserver un droit du travail figé, quel...