Interventions sur "nuit"

Cet article va vous faire plaisir, monsieur le ministre, puisqu’il traite des compensations. Aujourd’hui, à Paris, dans les magasins qui ont été fermés en raison de cette curieuse jurisprudence, ce sont entre 25 % et 35 % d’heures supplémentaires qui ont été supprimés pour les gens qui travaillent la nuit. Ce sont autant de revenus en moins, c’est vraiment regrettable.

Monsieur Lellouche, mon argument se fonde sur la réalité du texte, et ce n’est pas ainsi que vous pouvez y répondre. Ensuite, il y a un autre argument, en termes de principe. Supposons que nous n’ayons pas supprimé l’article 1er de la proposition de loi et l’article L. 3122-32-1 du code du travail qui en serait issu. Que se passerait-il ? Selon que vous êtes dans le cadre d’un travail de nuit, parce que vous travaillez dans un magasin Sephora dans le quartier des grands magasins, ou que vous travaillez dans deux magasins Sephora, dans deux zones différentes, dans des conditions différentes, vous allez faire exactement le même travail, avec un salaire qui, dans un cas, ne sera pas majoré, ou le sera seulement dans une mesure inférieure à 30 %, et, dans l’autre, sera majoré de 30 %.

L’article 4 est très important. Je ne peux donc évidemment pas cautionner cet amendement de suppression. Pourquoi est-il important ? Je rappelle que cette proposition de loi ne déroge nullement aux compensations déjà prévues, qui figurent à l’article L. 3122-40 du code du travail, à savoir des mesures d’amélioration des conditions de travail des salariés de nuit, des mesures permettant l’articulation entre l’activité nocturne et l’exercice, par exemple, de responsabilités familiales, notamment avec la question des moyens de transport, des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tout cela est conservé et nous proposons, par cet article, d’aller plus loin, c’est-à-dire de garantir effectivement 30 % de rémunéra...

1 800 personnes y travaillent la nuit.

C’est fermé, la nuit, Eurodisney…

Direz-vous aux enfants qu’ils ne peuvent aller à Eurodisney que la journée, car le soir et la nuit, vous obligez ce centre à fermer ? Il ne faut donc pas se cantonner au débat purement parisien d’où nous sommes partis. Il faut aussi essayer de penser aux conséquences potentielles de nos décisions. Certains arguments qui s’appliquent au problème tel qu’il se pose à Paris dépasseront rapidement ce cadre pour s’appliquer à d’autres situations, comme celle d’Eurodisney.

Si nous suivons le raisonnement de M. Lamour, il n’y a aucune raison de conserver la moindre limite. J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure : vous n’avez pas voulu inscrire dans le texte une quelconque limitation au travail de nuit, qui dure jusqu’à six heures du matin, même si M. le rapporteur nous dit que des mesures pourraient être prises sur ce point par décret. Je vous remercie, monsieur Lamour : s’il me restait encore un doute, vous l’avez levé en nous expliquant que les salariés de ce pays doivent travailler sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre !

On peut donc recevoir un produit par livraison chez soi, à une heure où l’on ne peut pas le trouver dans un magasin à cause de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre dernier. Dernier élément, monsieur le ministre : autoriser certaines centrales logistiques à fonctionner la nuit, au nom de la continuité économique des livraisons, et interdire aux commerces de proximité d’ouvrir après vingt et une heure, cela entraînerait pour le coup une véritable distorsion de concurrence.

... bref, monsieur le président. J’entends simplement répondre à la caricature dressée par notre collègue Christophe Sirugue. Comme Luc Chatel vient de le dire, pour ne pas voir l’évolution actuelle en matière de commerce sur internet, il faut vraiment se plonger la tête dans le sable ! Nous ne pouvons pas interdire le commerce par internet, mais nous pouvons donner un peu de souplesse au travail de nuit, sur la base du volontariat. Il ne faut pas se cramponner au code du travail comme vous le faites ! Cette démarche me semble plutôt intelligente, plutôt de bon sens. Sinon, encore une fois, nos clients vont se diriger vers d’autres pays. Ensuite, monsieur le ministre, sachez que ce n’est pas moi qui ai parlé d’un manque de subtilité : c’est venu des bancs de la gauche. Vous devriez faire plus at...