Interventions sur "CICE"

...t trouvé que peu de traductions. Cela est assez étonnant dans la mesure où 80 % des collectivités sont sous ce régime d’imposition de taxation des déchets ménagers. Il convient donc de légiférer en la matière, sans fixer la doctrine trop brutalement, puisque nous avons besoin de l’expérience du terrain. Les amendements nos 309, 308 et 307 visent tous à permettre les souplesses nécessaires à l’exercice de cette phase pionnière au service de l’environnement et de l’économie des territoires.

Cet amendement concerne les grandes surfaces. Les premiers chiffres sur les bénéficiaires du CICE montrent que celles-ci en bénéficient très largement, à hauteur de 18 % du total, alors qu’elles ne sont évidemment pas menacées par la concurrence internationale. En échange de cet avantage, nous proposons de relever la taxe sur les surfaces commerciales, ce qui permettrait également de lutter contre l’artificialisation des sols.