Interventions sur "CSPE"
4 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 26 portant sur la contribution au service public de l’électricité – la CSPE. Il m’a semblé utile de me pencher sur les conditions de revalorisation du plafond au-delà duquel les industries électro-intensives ne sont plus assujetties à cette contribution. Le plafond est actuellement indexé sur l’augmentation de l’inflation, hors tabac, alors même que la CSPE augmente de façon beaucoup plus rapide – c’est un fait que personne ne pourrait contester. Il s’ensuit que, mécaniq...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’objet de l’article 26 est justement de prendre en compte, dans le calcul de la CSPE, qui fait l’objet d’un avis de la CRE puis, éventuellement, d’un arrêté du gouvernement fixant le montant de la CSPE – la loi disposant actuellement qu’à défaut d’arrêté du Gouvernement, la CSPE est augmentée de trois euros par mégawatt, ce qui a généralement été le cas lors des dernières années. L’objet de notre amendement est que le calcul de la CSPE prenne en compte les frais financiers d’EDF...
Denis Baupin :Chacun a bien compris que la CSPE permet de couvrir un certain nombre de dépenses avancées par EDF, au titre des énergies renouvelables, de la précarité énergétique, et en faveur de certains territoires rencontrant des difficultés de raccordement. Le niveau de la CSPE est fixé sur la base de la prévision du Gouvernement, après avis de la Commission de régulation de l’énergie. EDF a chiffré le passif accumulé à 4,9 milliards d’eu...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’ai bien compris le sens des amendements déposés par notre collègue, mais il me paraît juste de compenser les frais financiers ; il faut être rationnel. Il est vrai que la somme en question est élevée, mais les prévisions et le mode de calcul de la CSPE ont fait l’objet d’une attention particulière du rapporteur général et de son équipe. J’ai essayé, probablement comme vous, de décortiquer le mécanisme de prise en compte des années n-1 à n+1, des prévisions et des réalisations, et j’ai estimé que ce dispositif, même s’il est probablement un peu plus coûteux pour l’État, est juste et, à ce titre, doit être appliqué en l’état. Aussi, j’émets un av...
