Interventions sur "tabac"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 26 portant sur la contribution au service public de l’électricité – la CSPE. Il m’a semblé utile de me pencher sur les conditions de revalorisation du plafond au-delà duquel les industries électro-intensives ne sont plus assujetties à cette contribution. Le plafond est actuellement indexé sur l’augmentation de l’inflation, hors tabac, alors même que la CSPE augmente de façon beaucoup plus rapide – c’est un fait que personne ne pourrait contester. Il s’ensuit que, mécaniquement, la part contributive écrêtée pour ce type d’industrie, sur un plafond qui n’est pas revalorisé en fonction de la dépense – ou de la recette, cela dépend de quel côté on se place –, a pour effet de transférer la contribution de la CSPE sur les autres us...
