Interventions sur "CSPE"

... à l’heure, il s’agit d’un amendement que j’aurais préféré pouvoir défendre plus tôt, mais l’organisation de la séance est ainsi faite. Nous venons de voter un dispositif qui va permettre à EDF de toucher des sommes rondelettes : on est aujourd’hui très généreux avec les entreprises du nucléaire. Or, EDF, qui a certes dû assumer certaines charges, a également encaissé une partie du produit de la CSPE. Donc, quelque part, on paie cette société deux fois. En effet, EDF en tant que telle ou au travers de ses filiales, notamment ERDF, EDF Énergies nouvelles – porteuse de projets relatifs aux énergies renouvelables – ou RTE, a touché une partie du produit de la CSPE. Aussi cet amendement a-t-il pour objet la remise d’un rapport du gouvernement au parlement, ce qui permettra de connaître la part de...

Cet amendement pose un vrai problème d’égalité et nous invite à réfléchir sur ce qu’est la CSPE. Cette contribution est le prix que l’on doit à un distributeur-producteur qui assume un certain nombre d’obligations que lui commande l’État, parmi lesquelles je citerai – même si je ne suis pas aussi spécialiste que vous de ces questions – le tarif social accordé conformément à la volonté du Parlement, les opérations menées, notamment dans les territoires d’outre-mer, pour des questions assez t...

...ents que vous avez indiqués montrent bien la complexité de la question. Ce que nous souhaitons, grâce à ce rapport, c’est simplement d’obtenir de l’information, de bénéficier d’un éclairage. Reconnaissons en effet que tout cela est pour le moins nébuleux. Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, si vous avez connaissance des tuyaux de financement de la CSPE et savez comment tout cela fonctionne au sein de cette grande maison qu’est EDF, cela m’intéresserait d’en avoir, à mon tour, connaissance, pour autant que ces informations soient publiques. Nous souhaitons précisément que ces données soient, dans une certaine mesure, publiques et transparentes, afin que l’on y voie un peu plus clair sur la façon dont on règle ces questions. Ces dernières se chif...