Interventions sur "l’état"
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Thomas Thévenoud :...alement de conduire des efforts de mise aux normes de sécurité des bureaux de tabac français. En effet, en raison de l’augmentation du marché illégal, qui représente environ 20 % de la consommation en France, les buralistes sont victimes d’un nombre croissant de braquages et d’actes de délinquance organisée. Il faut donc qu’ils se conforment aux normes de sécurité moderne pour prévenir ces actes. L’État participe à cet effort de mise aux normes, et c’est bien ; je crois néanmoins que les industriels et les multinationales du tabac pourraient y participer aussi. Les bureaux de tabac, en effet, sont parfois les derniers commerces qui demeurent dans certaines petites communes en zone rurale…
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...t, département rural, le Nord et le Val-de-Marne, départements post-industriels. Tels sont les cinq départements qui sont donc ressortis de nos réunions de concertation, menées avec François Marc, le rapporteur général du Sénat qui avait en effet déposé une proposition de loi sur le sujet. Le second sous-amendement, no 477, vise à ajouter à l’alinéa 5 les mots : « la répartition des dotations de l’État et les instruments de péréquation » pour compléter le rapport qui ne saurait se contenter d’étudier ce qu’il se passe au sein de chaque collectivité. Chacun sait ici que les péréquations, les dotations de l’État, tous ces débats relatifs aux péréquations horizontales, seront influencés par la revalorisation des bases des valeurs locatives. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que la révision ...
