Interventions sur "taxe"

Cet amendement a été examiné par la commission, monsieur le président. Je confirme donc ce qu’a expliqué le ministre : il vise à donner la possibilité à l’OFII de recouvrer le produit de telles taxes de manière dématérialisée. L’avis de la commission est par conséquent favorable.

Le présent amendement a pour objet les modalités de recouvrement de la taxe sur les loyers abusifs de ce qu’on appelle les micro-logements. Il vise à simplifier et à rationaliser les modalités de déclaration et de recouvrement de cette taxe dans l’intérêt tant des sociétés de personnes elles-mêmes que de l’administration fiscale. À cet effet, les modalités déclaratives et de paiement d’ores et déjà applicables à la plupart des sociétés de personnes pour le paiement de l...

Oui, c’est la taxe Apparu !

Cette taxe a été introduite il y a peu de temps au titre des articles non rattachés d’un projet de loi de finances – je ne me souviens plus exactement duquel il s’agit – sous l’ancienne législature. Nous étions alors extraordinairement dubitatifs sur la possibilité de dissuader au moyen de cette taxe les propriétaires de toutes petites surfaces de pratiquer des loyers excédant le sens commun. Si l’on inter...

La commission a adopté cet amendement à l’initiative de M. Juanico, qui en a la paternité. Il vise à élargir l’assiette de la taxe Buffet à la cession des droits de diffusion des événements sportifs organisés en France par un détenteur de droits lui-même situé à l’étranger. Dans ce cas, la taxe, qui représente 5 % du montant de la cession, serait due par le bénéficiaire de la cession des droits, c’est-à-dire par l’éditeur ou par le distributeur des émissions. Cette proposition avait été formulée en juillet dernier dans le r...

Selon les informations parvenues jusqu’au rapporteur général, cela concerne effectivement des compagnies étrangères qui interviennent de façon très ponctuelle sur le territoire national, comme les trains de pèlerins qui utilisent notre réseau quelques fois par an. Il n’est donc pas utile de taxer leur accès, et de les pénaliser. La perte de 2 millions d’euros, ce qui est très faible pour l’ensemble des régions, sera compensée au centuple par l’amendement suivant. Il y a donc lieu d’adopter cet amendement bienvenu.

Je tiens à saluer le courage du Gouvernement qui met enfin ce sujet sur la table et a décidé de l’aborder avec sérieux. De fait, il y a de fortes inégalités dans ce domaine. Cela touche notamment les personnes vivant dans les quartiers populaires, où l’on paie parfois une taxe d’habitation bien supérieure à ce que l’on observe dans certains quartiers aisés. L’expérimentation est également une bonne idée : il faut que la commission des finances puisse apporter son expertise sur ce sujet qui concerne tous les Français. Il faudrait aussi se pencher sur les locaux de référence et sur la valeur locative cadastrale. Les règles en la matière datent de plusieurs décennies ; ...