Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J’abonde dans le sens des propos qui ont été tenus par M. le ministre et M. le président de la commission des finances. Un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes affectées et à destination des organismes qui ne participent pas du budget de l’État, dont la CGLLS, a été publié.