Interventions sur "garantie"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...les mineurs ont occupé le fond de la mine pendant 79 jours. Cela, naturellement, a marqué l’histoire de la commune que j’ai l’honneur d’administrer. J’ai raté la cérémonie de ce jour, mais nous fêterons la Sainte-Barbe dimanche, selon la tradition bien connue en Lorraine. J’ai donc été très sensible aux propos que vous avez tenus en rappelant que l’ANGDM sera chargée d’assurer la poursuite de la garantie des droits des mineurs. Je ne veux pas prolonger inutilement les débats – de toute façon, j’ai déjà raté mon train
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je me réjouis en tout cas de cet amendement, qui sécurise les choses. Il eût probablement fallu prendre cette décision au moment du transfert de l’action sociale de l’ancien régime minier à l’Agence nationale de garantie des droits des mineurs. Cela n’a pas été fait et la juridiction administrative nous a rattrapés. Les choses vont donc être corrigées, et je ne peux évidemment que demander à notre assemblée d’approuver cet amendement.
Jean-Louis Dumont :La Caisse de garanties, ce n’est pas nous qui nous la gérons. J’ai d’ailleurs proposé au ministère du logement de conclure une petite alliance en matière de gestion. Les choses changeront, monsieur le ministre, vous verrez : la gestion sera transparente, rigoureuse, et au bénéfice des politiques du logement. Quant à la contribution du mouvement HLM, une famille va vous apporter dans les deux ans qui viennent 2 millia...
