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...’énergie, mes chers collègues, dans quelques mois, notre assemblée aura à débattre de la loi de programmation sur la transition énergétique. L’objet de cette commission d’enquête est de nous aider et de nous éclairer sur les enjeux de cette loi et ceux de la politique énergétique, et particulièrement sur les coûts de la filière la plus importante de production d’électricité en France : la filière nucléaire. Il y a deux ans, la Cour des comptes a rendu un rapport qui a fait date sur les coûts du nucléaire. Celui-ci aura mis en évidence des éléments désormais actés, mais également bon nombre d’incertitudes sur le coût des accidents nucléaires – les chiffres publiés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire varient entre 400 et 2 000 milliards d’euros – et par voie de conséquence sur c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, souhaitée par nos collègues écologistes. Si cette question du coût de la filière nucléaire est effectivement centrale, nous savons bien que la détermination de ces coûts se révèle très difficile. Mais ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas ...
... de la clarté et de la vérité, et sur quelque sujet que ce soit. Soyons au contraire à l’offensive : ce sont là des exigences éthiques, au service de notre démocratie. C’est pourquoi, mes chers collègues, les députés du groupe RRDP sont favorables à cette commission d’enquête. Cela dit, cette commission ne pourra en aucun cas se substituer à un véritable débat au Parlement portant sur la filière nucléaire dans son ensemble. C’est bien le moins que nous devions à nos concitoyens. « Rien ne pèse tant qu’un secret », écrivait Jean de La Fontaine dans la fable intitulée « Les femmes et le secret ». Il est donc temps pour nous de donner du sens à nos décisions politiques en toute transparence, surtout en ce qui concerne la filière nucléaire. C’est la volonté des députés du groupe RRDP.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Denis Baupin et le groupe écologiste vise à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production. Nos collègues souhaitent, à travers cette commission, que notre assemblée évalue le coût de la filière nucléaire française pour l’État, les contribuables et les consommateurs, mais également les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette technologie. C’est là une interrogation légitime. La Co...
Il est en effet indispensable de faire toute la transparence sur les coûts de l’énergie nucléaire qui représente 75 % de la production électrique de notre pays. Cependant, la pertinence de la filière nucléaire et celle des énergies alternatives pour la production d’électricité n’est pas seulement affaire de coût. Prenons garde à ne pas nous laisser enfermer dans la seule problématique du coût dès lors que l’enjeu engage l’avenir de la planète et la réponse au problème du réchauffement climat...
La question la plus importante s’agissant du nucléaire – l’accident de Fukushima nous le rappelle – est celle de la sécurité des installations. Il faut éviter d’exposer la population à la menace d’un accident. C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il est indispensable de garantir la maîtrise publique de l’énergie. Pour ce qui est du réchauffement climatique, force est malheureusement de constater que les énergies fossiles continuent de r...
... d’autre part, mettre en lumière quelques points sur lesquels il conviendra d’être vigilant en ce qui concerne ses travaux futurs, aussi bien sur la forme que sur le fond. La nécessité de cette commission d’enquête est évidente – mes prédécesseurs à cette tribune l’ont souligné. D’abord parce que nous nous devons atteindre l’objectif, fixé par le Président de la République, de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon de 2025; ensuite parce que nous allons aborder, dans les prochains mois, le projet de loi sur la transition écologique. Il convient que la représentation nationale soit éclairée sur les enjeux. Il est également bon que le Gouvernement, pour les arbitrages futurs, puisse bénéficier d’une aide à la décision sur tout ce qui touche aux incidences financièr...
Il convient ainsi de conduire les débats sans posture strictement idéologique et de dédiaboliser le sujet. Le nucléaire mérite une approche pragmatique, rigoureuse, sérieuse et raisonnée.
...rt aux études déjà très étoffées déjà produites sur le sujet. Sur le fond, il faudra également veiller à inscrire ses travaux dans un cadre bien spécifique : l’État, en tant qu’actionnaire majoritaire d’EDF et d’AREVA – notamment –, est en effet concerné au premier chef. Pour commencer, les débats doivent permettre de rappeler l’objectif du Président de la République de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025. Rappelons que la transition énergétique sera financée en grande partie par le secteur nucléaire, qui reste le coeur de notre équilibre énergétique.
Ensuite, les enjeux multiples du nucléaire nécessitent évidemment de prendre en compte la dimension environnementale, mais surtout, par les temps qui courent, la dimension économique. Le parc nucléaire actuel produit en France une électricité à très bas prix qui non seulement est une force pour la compétitivité à l’international de nos entreprises, mais qui aide aussi à combattre la précarité énergétique des particuliers. Nous devons en ê...
Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de résolution du groupe écologiste tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la filière nucléaire appelle plusieurs remarques. La filière nucléaire a apporté des avantages considérables à notre pays. Elle contribue essentiellement à notre indépendance énergétique.
Or le XXe siècle est confronté à un défi environnemental et à un défi énergétique sans précédents. Dans les quinze ans qui viennent, la demande mondiale en énergie va croître inéluctablement de plus de 50 %. La France se devant de garantir son indépendance énergétique, le choix du nucléaire a toujours fait consensus entre tous les Présidents de la Ve République. La filière nucléaire apporte une réponse efficace aux défis environnemental et énergétique. Nous savons tous que l’augmentation de la consommation d’énergie liée au développement économique mondial est une menace potentielle pour l’équilibre écologique de la planète. Une progression de la consommation principalement alimen...
Si l’on ne veut pas du nucléaire ou des gaz de schiste, nous aurons, chers collègues, le pétrole et le charbon !
En outre, la filière nucléaire garantit une énergie meilleur marché pour les particuliers et pour les entreprises : le prix français de l’électricité est inférieur de 40 % à la moyenne européenne. C’est autant de pouvoir d’achat en plus pour nos compatriotes ; c’est aussi l’un de nos derniers avantages en matière de compétitivité. La filière nucléaire est une filière d’excellence technologique et économique. Sa qualité et not...
Elle est sécurisée, comme l’ont démontré les audits de sécurité réalisés après l’accident de Fukushima sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire. Cette filière emploie 120 000 personnes, 400 000 si l’on prend en compte les emplois induits et indirects. Mes chers collègues, notre filière nucléaire ne doit pas être l’otage d’accords électoraux.
Promouvoir la filière nucléaire française, c’était une des raisons du déplacement de Jean-Marc Ayrault et d’Arnaud Montebourg en Chine. Le Gouvernement se prépare d’ailleurs à porter de quarante à cinquante ans la durée de vie des centrales nucléaires françaises. Dès lors, comment comprendre le double langage du Gouvernement et de certains socialistes, favorables au développement de la filière nucléaire française mais ligotés p...
Elle devra répondre à plusieurs questions. Quelles seraient les conséquences environnementales d’un démantèlement, préfigurant une remise en cause profonde de la filière nucléaire ? Plus précisément, faudrait-il recourir à une énergie importée, produite à base d’énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre, pour répondre aux besoins de consommation électrique en Alsace ? Quel serait le coût financier d’un démantèlement de Fessenheim ? On l’évalue d’ores et déjà à 10 milliards d’euros pour les finances publiques, alors que la dette française atteint déjà un niveau ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de résolution peut sembler intéressant à première vue, puisqu’il s’agit d’évaluer précisément les coûts liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire. Bien que notre parc reste performant, son vieillissement et la hausse du niveau des exigences en matière de sûreté de nos installations augmentent le coût déjà élevé de l’énergie nucléaire. Cela mérite effectivement d’élaborer en toute transparence une évaluation précise et prospective de ce coût pour la communauté nationale. Mais après lecture du texte proposé par nos collègues du groupe écol...
...te aux différentes sources d’énergie susceptibles de contribuer à notre bouquet énergétique, afin de prendre en compte l’ensemble des coûts de production de l’énergie. Au groupe UDI, nous aurions souhaité voir adopter une vision globale, ce qui nous aurait permis d’alimenter utilement le débat sur la transition énergétique. Pourquoi ne pas analyser l’impact d’une baisse progressive de la part du nucléaire sur le prix de l’électricité ? Pourquoi ne pas chercher à estimer le coût de la promesse du Président de la République de ramener la part du nucléaire à 50 % – contre 75 % aujourd’hui – à l’horizon 2025 ? Cette question n’est pas neutre. Rappelons que cela impliquerait la fermeture d’une vingtaine de réacteurs dans les dix prochaines années. Cela a fait dire la semaine dernière à Anne Lauvergeon...