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Loi de finances pour 2014

Compte d'affectation spéciale avances aux collectivités territoriales

Documents législatifs

Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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