Interventions sur "l’égalité"

Madame la présidente, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, mes chers collègues, je suis très heureux que notre assemblée puisse se saisir, durant quelques dizaines de minutes, du thème de l’égalité des territoires en général et de celui de la ruralité en particulier. La création d’un ministère de l’égalité des territoires et la création prochaine du commissariat général à l’égalité des territoires regroupant en son sein à...

...une plus grande efficacité, en concentrant les moyens sur les territoires les plus fragiles, en voie de décrochage territorial. La vie quotidienne en milieu rural pourrait également être améliorée grâce à une procédure d’adaptabilité des normes, qui permette de rendre celles-ci plus compatibles et surtout mieux proportionnées aux possibilités des territoires concernés. Toutefois, la recherche de l’égalité des territoires ne peut plus être l’apanage de l’État. Depuis la décentralisation, les collectivités territoriales sont les principaux acteurs du développement des territoires.

...s lieux ». Une politique des lieux doit non seulement favoriser une géographie prioritaire resserrée pour éviter tout saupoudrage, mais aussi évoluer dans sa conception même, pour donner la priorité aux bourgs et petites villes qui ont un fort potentiel de maillage en matière de services et d’aménités de proximité. La revitalisation de ces pôles de proximité est primordiale si l’on veut garantir l’égalité des territoires. Pour ce faire, le premier enjeu est de sortir du cloisonnement des politiques sectorielles de droit commun pour adopter une approche territoriale intégrée. Cette politique transversale, plus géographique que thématique, pourrait être complétée par des contrats de revitalisation des bourgs. L’État et les grands opérateurs s’engageraient à y maintenir les services publics de base ...

La seule façon de considérer que notre débat ait quelque utilité, ce serait d’y voir un appel un peu désespéré de la majorité au Gouvernement pour qu’il respecte enfin, avant que ce douloureux mandat ne s’achève, sa promesse de faire un peu en faveur de l’égalité des territoires. L’aménagement du territoire aurait pu être, je le crois sincèrement, madame la ministre, un sujet de consensus national, comme il l’a longtemps été par le passé. Car la situation actuelle est le fruit d’une grande politique largement partagée et utile à la France : la politique d’aménagement du territoire inventée par Olivier Guichard dans les années soixante, qui consistait à r...

...épris du Gouvernement à leur égard, avec les projets de redécoupage des cantons : il faut parfois quatre, cinq ou six de nos actuels cantons ruraux pour faire à l’avenir un seul canton. C’est évidemment la représentation politique de ces territoires qui est étouffée puisqu’en la matière, la seule égalité qu’a souhaité reconnaître le Gouvernement, c’est celle de la démographie, tandis que celle de l’égalité des territoires a été délibérément écartée. C’est pourtant votre raison d’être au sein de ce gouvernement. La conséquence, nous la connaissons déjà, c’est la suppression de services publics en milieu rural, qui se prépare – je pense notamment aux trésoreries et aux gendarmeries. Certes, le malaise des territoires ruraux existait déjà, hier – je ne cherche pas à le nier –, mais, aujourd’hui, à c...

...é de paysages, de situations, de vies, qui sont autant de traits de son identité, qui doivent être préservés et valorisés. Mais depuis quelques mois, je suis inquiet pour cette France abandonnée qui ne demande jamais rien, mais qui manifeste aujourd’hui une exaspération porteuse de risques pour la cohésion nationale. La première réponse à apporter à cette colère, c’est évidemment la recherche de l’égalité territoriale. Mais dans ce domaine, l’État est aux abonnés absents depuis dix-huit mois. Il suffit de dresser le bilan de son action pour se rendre compte de la supercherie, de la provocation, que constitue ce texte. D’abord, une réforme de la décentralisation menée sans la moindre cohérence : on commence par une réforme des métropoles, puis on passe aux régions, et enfin, on s’intéresse aux sol...

...’un an – municipales, départementales, régionales, sénatoriales – pour favoriser la gauche, au détriment de toute logique d’aménagement du territoire ? La proposition de résolution enchaîne les contrevérités et les prophéties auto-réalisatrices. On y explique d’emblée que la lutte contre la fracture territoriale a atteint son paroxysme historique lors de l’instauration d’un ministre en charge de l’égalité territoriale. Mais nous ne vous avons jamais entendu, madame la ministre, parler d’autre chose que du logement, soit dit sans vouloir vous faire injure ! Où étiez-vous lors de l’examen des textes qui ont mis à mal l’égalité territoriale dont vous êtes garante ? Êtes-vous consultée sur les cartes départementales qui sont en train de défigurer le visage de la France ? Vous expliquez que les inégal...

...ement ! Cela préfigure la métropole du Grand Paris. En effet, en Île-de-France, la police est d’ores et déjà métropolisée. Il en résulte que Paris a gagné cette année 300 policiers alors que la Seine-Saint-Denis en a perdu 70. Par ailleurs, j’attends toujours une réponse au sujet des renforts en effectifs de policiers pour le département du Nord, madame la ministre. Est-ce bien la « promotion de l’égalité des territoires » que le groupe socialiste appelle de ses voeux ? Si le budget du ministère de l’intérieur, pourtant épargné par les coupes budgétaires, comporte de telles inégalités, qu’en sera-t-il des autres services publics ? Par ailleurs, tous les élus connaissent l’amoindrissement des services dans les villes et les quartiers, sous forme de fermeture de CAF, de centres de Sécurité sociale o...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’une des décisions du Gouvernement prises le 17 juillet dernier et visant à simplifier l’arsenal administratif et réglementaire est passée un peu inaperçue, celle qui a entériné la création, au début de l’année 2014, du Commissariat général à l’égalité des territoires. Regroupant la DATAR, créée il y a cinquante ans, la jeune Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances et le comité interministériel des villes, il constituera un instrument de justice territoriale et de lutte contre les fractures spatiales. Cet outil, parmi tant d’autres, permettra d’apprécier et combattre La crise qui vient, la nouvelle fracture territori...

Il ne faut cependant pas qu’au nom de l’égalité, on tombe dans l’égalitarisme et qu’on annihile parfois des objectifs de croissance et de compétitivité poursuivis par les métropoles.

C’est aussi à partir des départements qu’il nous faudra avancer vers une péréquation plus efficiente encore. C’est le défi qui sous-tend cette proposition de résolution : trouver un juste équilibre. Comme le président Édouard Herriot le disait souvent, il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser. À notre majorité de démontrer sa détermination par des discours, mais également par des actes !

...territoires ayant fait l’objet de longs débats en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de notre assemblée, et j’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’exprimer sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur. Je me réjouis donc que notre assemblée examine aujourd’hui une proposition de résolution « pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires ». Si l’égalité est une valeur centrale de notre pacte républicain, l’idée d’égalité des territoires est plus difficile à saisir et donc à intégrer dans l’élaboration des politiques publiques. Qu’entend-on réellement par « égalité des territoires » ? S’agit-il d’assurer un développement identique à tous les territoires, ou d’offrir à tous les habitants, quel que soit le territoire où ils vivent, les mêmes oppor...

Les inégalités sont multiples, les territoires sont divers, les leviers d’action sont donc extrêmement nombreux. À cet égard, la tenue prochaine d’un comité interministériel à l’égalité des territoires, comme le demande la proposition de résolution, est essentielle. Ce comité interministériel devra permettre de définir clairement les objectifs à assigner à la mission d’égalité des territoires et les critères qui composent ces inégalités « plurielles ». Le groupe écologiste votera pour cette proposition de résolution.

…ou, pour le dire autrement, comment une politique en faveur de l’égalité est nécessairement tenue de prendre appui sur le rapport des citoyens à leur lieu de vie. L’on constate en effet aujourd’hui que le sentiment de justice sociale, et par là même la confiance dans les pouvoirs publics, varie en fonction du type de territoire. Nous n’avons pas le même rapport à l’État, et à la personne publique en général, selon que l’on vit dans un quartier sensible, au coeur d’un...

...e était vide. Il y avait des mots, mais maintenant nous sommes dans les actes. Toutes ces réformes se sont traduites par des fermetures de services essentiels, ce qui est dangereux à une époque où le paysage politique est balayé par les vents mauvais du populisme et du repli sur soi. C’est avec cette logique qu’il est proposé aujourd’hui de rompre, en lui substituant une véritable ambition pour l’égalité des territoires. Il ne s’agit pas de changer les mots, il s’agit de changer de méthode. C’est la première fois que nous avons un ministère consacré à l’égalité des territoires, ce qui atteste une nouvelle ambition pour la République – une nouvelle ambition qui dénonce la bataille de tous contre tous qui aboutit à laisser derrière nous des territoires meurtris et délaissés.

Ne confondez pas le redécoupage, voire le tripatouillage, et la construction d’un avenir pour les citoyens du Comminges. Cette nouvelle ambition prendra la forme d’un Commissariat général à l’égalité des territoires. Elle refuse de laisser croire que notre seule richesse est produite dans les grands centres urbains : elle veut au contraire donner à chacun les moyens de se développer selon ses spécificités et atouts propres. S’agissant de la péréquation fiscale, dont il est également question ici, le Fonds national de péréquation des ressources a été considérablement augmenté, à hauteur de 21...

Elle est aussi l’illustration d’une méconnaissance totale de la réalité des territoires. Vous développez à l’envi un discours sur l’égalité des territoires. Mais les territoires et les acteurs qui les animent n’ont pas besoin d’égalité : ils ont besoin d’être considérés pour ce qu’ils sont, dans leur diversité, dans leurs forces et dans leurs faiblesses.

...à l’instar du groupe socialiste. Mme Escoffier m’avait promis à l’époque la constitution d’un groupe de travail : j’attends toujours. Lorsqu’elle était dans l’opposition, la gauche n’avait pas de mots assez durs pour fustiger la politique menée avant 2012 par l’exécutif, accusé d’être le fossoyeur des services publics locaux. Mais, depuis le mois de mai 2012, qu’a donc fait le « gouvernement de l’égalité des territoires » ?

…restriction des crédits affectés au FISAC en faveur du commerce et de l’artisanat, et la liste n’est pas close. Sur le plan de la gouvernance, le tableau est aussi sombre : un ministère de l’égalité des territoires, auquel est rattaché un ministre délégué à la ville, mais rien pour la ruralité, c’est-à-dire pour 80 % du territoire et 11 millions d’habitants.

L’égalité n’est pas la même pour tout le monde !