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Consommation
Articles 69 à 71
Documents législatifs
Projet de loi N° 1357 (
2 commentaires
, 497 amendements)
Rapport N° 1574 de la Commission des affaires économiques (
2 commentaires
, 585 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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