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Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Article 1er b

Mots-clés

l’exercice l’élu statut

Documents législatifs

Proposition de loi N° 660 (50 amendements)
Rapport N° 1544 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 57 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Frédéric Poisson (7 interventions)
Philippe Gosselin (6 interventions)
Philippe Doucet (3 interventions)
Frédéric Reiss (1 intervention)

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